Les Député-e-s Front de gauche ont déposé une proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers

 

Le projet de loi contre les licenciements boursiers

déposé à l’Assemblée

 

Le projet de loi interdisant les licenciements boursiers

a été déposé ce jeudi par les députés du groupe

Gauche démocrate et républicaine (GDR).

Constatant que « notre arsenal juridique permet aux entreprises de

licencier en dépit de leur bonne santé économique », les députés

du Front de gauche et progressistes ultramarins proposent,

dans le premier des deux articles de leur texte, d’exclure du champ

légal des licenciements économiques ceux qui sont

effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires au titre d’au moins un des deux

derniers exercices comptables. L’inspection du travail devra mettre en oeuvre cette disposition.

L’article 2 prévoit que les entreprises qui bénéficient d’aides publiques s’engagent, en contrepartie, à ne pas réaliser

de licenciements boursiers, au risque de devoir restituer les sommes perçues.

Économie de casino

Cette proposition de loi, annoncée mardi dernier par le président du groupe André Chassaigne (FG), reprend un texte

déposé par les sénateurs du groupe communiste, repoussé le 16 février par une très courte majorité, mais votée

par les sénateurs socialistes.

Dans l’exposé des motifs, les députés GDR soulignent que « l’ampleur de la crise, la violence des comportements

des dirigeants à l’égard des travailleurs qui produisent les richesses (…), la destruction de l’emploi industriel

(500.000 emplois détruits depuis 2008) imposent une action rapide du législateur ».

Citant les multiples cas de réduction d’activité, de fermeture de sites ou de licenciements, notamment chez Air France, Valeo,

Carrefour, ArcelorMittal, PSA Peugeot Citroën et Sanofi, les députés notent qu’il s’agit, « dans bien des cas, de conserver

des marges de profit nécessaires au maintien ou à l’augmentation de la part revenant aux actionnaires ou à la constitution

de réserves en capital. Les travailleurs sont ainsi relégués au rang de variables d’ajustement d’une économie de casino. »

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