Pacte européen
Non à l’austérité dans le droit européen,
exigeons un référendum !
L’Humanité lance à partir de ce vendredi sa pétition
pour un référendum sur le nouveau traité européen.
Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité,
député
au parlement européen, en explique les raisons.
« Pourquoi le «traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
au sein de l’Union économique et monétaire » – le TSCG – est-il
caché aux citoyens de l’Europe ? Pourquoi ce silence autour d’un texte
si important que ses rédacteurs principaux, M. Sarkozy et Mme Merkel,
déclaraient qu’il allait permettre de sortir de la crise et de… sauver l’Europe ?
En vérité, ce texte communément baptisé « pacte budgétaire » est la bible de l’austérité budgétaire à perpétuité, négocié
le 9 décembre 2011, décidé le 30 janvier 2012, et signé lors du sommet européen du 2 mars 2012. Depuis, la situation
politique a changé en France, avec le renvoi par une majorité d’électeurs de celui qui a coécrit ce texte avec Mme Merkel :
M. Sarkozy.
François Hollande avait fait de l’objectif de la renégociation de ce traité l’un des axes essentiels de sa campagne. Parmi
ses soixante engagements, la proposition numéro 11 est la « réorientation de la construction européenne », qui stipule :
« Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l’emploi et en
réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction. » Le candidat socialiste l’a fortement réaffirmé
le 22 janvier 2012, lors de son discours du Bourget, et le 15 avril au meeting de Vincennes. Ce thème a été l’objet
d’un engagement net de François Hollande dans le face-à-face qui l’a opposé à M. Sarkozy à la télévision le 2 mai dernier.
« Ce que j’ai demandé, c’est qu’il y ait une renégociation du traité », puis, quelques minutes plus tard, « je prends l’engagement
de venir au lendemain de l’élection présidentielle porter ce plan de renégociation ». Ce moment fut particulièrement intense
dans le débat, où curieusement M. Sarkozy a très peu défendu le texte qu’il avait approuvé quelques semaines plus tôt.
du 20 Juillet 2012
Au sortir du sommet européen des 28 et 29 juin derniers, il n’y a eu aucune renégociation
du traité, qui doit être ratifié par les États.
Tout juste a-t-on procédé à une opération d’habillage autour d’un « pacte de croissance »
pour mieux faire avaliser le traité « austéritaire ».
Pourquoi se vanter à Bruxelles d’avoir obtenu un pacte de croissance et annoncer à Paris
au Conseil des ministres que la croissance sera si terne qu’il faut demander aux Français
de « faire des efforts » et économiser encore 33 milliards d’euros sur les investissements
sociaux et publics utiles ?
D’une part, une partie du pacte de croissance était déjà décidée. D’autre part, d’autres
dispositions poussent aux privatisations et à l’aiguisement de la concurrence et sont
donc franchement négatives.
Enfin, le traité budgétaire a une valeur juridique contraignante, avec obligation de ratification par les États, jusqu’à induire
des modifications dans les Constitutions nationales. Le pacte de croissance d’une portée très limitée n’est qu’une annexe
des conclusions du Conseil.
Le nouveau traité est pire que ceux de Maastricht et de Lisbonne.
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