Vous vous attendiez à une guerre contre la finance… Il avait promis… mais la campagne est finie !

 

Hollande enveloppe le traité austéritaire dans un paquet

cadeau et le soumet à ratification

 

Rembrandt, Le Reniement De Pierre, Musée de Saint Petersbourg

Bruxelles, envoyé spécial.

C’est fait. François Hollande a annoncé ce midi qu’il soumettrait

le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)

dans l’Union économique et monétaire à la ratification

du Parlement français.

Lors de la campagne électorale, il avait pourtant promis

sa renégociation, avant de ne plus se contenter que d’un volet

de croissance, qu’il a pressé ses pairs d’adopter cette dernière

semaine.

Ce TSCG interdit notamment d’avoir des déficits structurels supérieurs à 0,5%, couronnant ainsi

les politiques austéritaires négociées à Bruxelles depuis quatre ans et parfois votées au Parlement

européen.

En fait de ratification de traité, c’est un paquet cadeau que soumettra François Hollande à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Les députés français auront à se prononcer sur un ensemble englobant le TSCG, la supervision bancaire européenne encore

en cours de négociation, mais actée ce vendredi, la taxe sur les transactions financières qui devrait voir le jour avant la fin

de l’année, et le pacte de croissance. Un tel paquet devrait permettre de faire taire les députés socialistes récalcitrants.

« Dans la campagne présidentielle, a justifié l’ancien candidat socialiste, je voulais renégocier le traité pour y mettre ce qui

n’y était pas : la croissance et des mesures de stabilité à moyen terme ». En revanche, il n’est pas question, selon François

Hollande d’inscrire la règle d’or dans la Constitution. Il privilégie une loi cadre de réduction des déficits.

Qu’est-ce que ce pacte de croissance ?

Ce « Pacte pour la croissance et l’emploi » est un programme d’investissements européens pour une valeur de 125 milliards

d’euros, soit 1% du PIB européen. 55 milliards de Fonds structurels non utilisés seront réalloués. La Banque européenne

d’investissements est dotée de 60 milliards d’euros supplémentaires. En outre, 5 milliards d’euros d’obligations de projets,

pour financer des infrastructures seront levées sur les marchés.

Voilà pour l’affichage. Présenté comme devant servir de contrepoids à l’austérité incluse dans le TSCG, elle est en fait son

complément. Le premier article du texte rappelle qu’en fait de stratégie de croissance, les « nouveaux outils pour la gouvernance

économique doivent être utilisés à plein ». Il s’agit là du semestre européen, des recommandations adressées

par la Commission aux pays européens et qu’ils sont tenus d’appliquer, depuis l’adoption par le Parlement européen du paquet

de directives 6-pack l’an dernier. La directive 2-pack doit être « adoptée rapidement » disent les conclusions du Conseil.

Ce texte permettra notamment à la Commission européenne d’intervenir en plein débat budgétaire dans les États membres,

lui conférant quasiment le pouvoir de présenter des amendements aux budgets nationaux.

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Le 27 juin, Pierre Laurent avait écrit  au président de la République : « Ne signez pas ! »