Vous vous attendiez à une guerre contre la finance… Il avait promis… mais la campagne est finie !
Posté par communistefeigniesunblogfr le 29 juin 2012
Hollande enveloppe le traité austéritaire dans un paquet
cadeau et le soumet à ratification
Rembrandt, Le Reniement De Pierre, Musée de Saint Petersbourg
C’est fait. François Hollande a annoncé ce midi qu’il soumettrait
le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)
dans l’Union économique et monétaire à la ratification
du Parlement français.
Lors de la campagne électorale, il avait pourtant promis
sa renégociation, avant de ne plus se contenter que d’un volet
de croissance, qu’il a pressé ses pairs d’adopter cette dernière
semaine.
Ce TSCG interdit notamment d’avoir des déficits structurels supérieurs à 0,5%, couronnant ainsi
les politiques austéritaires négociées à Bruxelles depuis quatre ans et parfois votées au Parlement
européen.
En fait de ratification de traité, c’est un paquet cadeau que soumettra François Hollande à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Les députés français auront à se prononcer sur un ensemble englobant le TSCG, la supervision bancaire européenne encore
en cours de négociation, mais actée ce vendredi, la taxe sur les transactions financières qui devrait voir le jour avant la fin
de l’année, et le pacte de croissance. Un tel paquet devrait permettre de faire taire les députés socialistes récalcitrants.
« Dans la campagne présidentielle, a justifié l’ancien candidat socialiste, je voulais renégocier le traité pour y mettre ce qui
n’y était pas : la croissance et des mesures de stabilité à moyen terme ». En revanche, il n’est pas question, selon François
Hollande d’inscrire la règle d’or dans la Constitution. Il privilégie une loi cadre de réduction des déficits.
Qu’est-ce que ce pacte de croissance ?
Ce « Pacte pour la croissance et l’emploi » est un programme d’investissements européens pour une valeur de 125 milliards
d’euros, soit 1% du PIB européen. 55 milliards de Fonds structurels non utilisés seront réalloués. La Banque européenne
d’investissements est dotée de 60 milliards d’euros supplémentaires. En outre, 5 milliards d’euros d’obligations de projets,
pour financer des infrastructures seront levées sur les marchés.
Voilà pour l’affichage. Présenté comme devant servir de contrepoids à l’austérité incluse dans le TSCG, elle est en fait son
complément. Le premier article du texte rappelle qu’en fait de stratégie de croissance, les « nouveaux outils pour la gouvernance
économique doivent être utilisés à plein ». Il s’agit là du semestre européen, des recommandations adressées
par la Commission aux pays européens et qu’ils sont tenus d’appliquer, depuis l’adoption par le Parlement européen du paquet
de directives 6-pack l’an dernier. La directive 2-pack doit être « adoptée rapidement » disent les conclusions du Conseil.
Ce texte permettra notamment à la Commission européenne d’intervenir en plein débat budgétaire dans les États membres,
lui conférant quasiment le pouvoir de présenter des amendements aux budgets nationaux.
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