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Amiante/Eternit : un nouvel espoir d’un procès au pénal

Posté par communistefeigniesunblogfr le 27 juin 2012

 

Amiante/Eternit : un nouvel espoir d'un procès au pénal dans SANTE amiantevictime-300x150La Cour de cassation a donné tort mardi à la cour d’appel de Paris

qui avait annulé en décembre 2011 six mises en examen

dans l’enquête sur la mort d’anciens salariés du groupe d’amiante

Eternit.

Satisfaction des victimes qui entrevoient un procès au pénal.

 

Le 16 décembre 2011, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris avait annulé les mises en examen d’Eternit et de

cinq de ses responsables pour « homicides et blessures involontaires », en invoquant des problèmes juridiques. Mais la Cour

de cassation a estimé que ces arguments n’étaient pas recevables. Elle « casse et annule » l’arrêt du 16 décembre 2011 et

« renvoie la cause et les parties devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris autrement composée ».

>>> Lire : A Paris, enlisement de première classe dans le dossier Eternit

« C’est une décision très satisfaisante pour les victimes« , a aussitôt réagi l’une des avocates des parties civiles, Me Sylvie

Topaloff, devant la presse, au palais de justice de Paris. « La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait donné

un grand coup de frein à la procédure. Là, on a de nouveau l’espoir d’avoir un procès au pénal ».

[Lire la suite sur humanite.fr]

 

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