Le Conseil constitutionnel abroge la loi sur le harcèlement sexuel

 

Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel,

inconséquent et irresponsable

 

Par Laurence Cohen, le 04 mai 2012

Le Conseil Constitutionnel, saisi par un ancien député condamné

pour harcèlement sexuel, a purement et simplement abrogé la loi

concernant cette violation de l’être humain, c’est irresponsable.

Si une association de victimes de harcèlement avait également

alerté le conseil constitutionnel sur le caractère flou de la définition

du harcèlement sexuel, il est évident que le vide juridique immédiat

créé par la décision du conseil constitutionnel est dangereux.

Avec cette décision, aucun recours n’est possible pour les femmes

victimes de harcèlement. Les procès en cours sont désormais caducs. Les auteurs de harcèlement sexuel sont

absouts de toutes poursuites et resteront impunis. Cette décision lourde de conséquences pour les femmes nous

laisse entrevoir une fois de plus la banalisation du machisme et des violences qu’elles subissent.

Le Conseil constitutionnel aurait du attendre la mise en œuvre d’une législation à la hauteur des enjeux, comme le

réclament de nombreuses associations féministes. Nous les soutenons totalement.

Ainsi, nous demandons, dans l’immédiat, que le Conseil constitutionnel revienne sur sa décision et que la loi actuelle,

même imparfaite, continue à être appliquée jusqu’au vote d’une nouvelle loi.

Cela devra être l’une des priorités de la future Assemblée Nationale, c’est ce que portent les candidates et candidats

communistes avec le Front de Gauche aux élections législatives.

Pour le PCF, Laurence Cohen, responsable de la Commission « droits des femmes/féminisme »

 

Communiqué unitaire