Loi sur les Certificats d’Obtention Végétale : la Confédération paysanne interpelle les députés européens
Posté par communistefeigniesunblogfr le 27 avril 2012
Loi sur les obtentions végétales | 26/4/12
Les députés européens doivent s’opposer à l’appropriation
des semences et des animaux de ferme !
Avec la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale votée le 28 novembre 2011 en catimini sous la pression des firmes
semencières et phytosanitaires, l’autonomie semencière des paysans de l’Union européenne est de plus en plus menacée.
La nouvelle loi française et le règlement européen sur le COV limitent le droit de ressemer à 21 espèces en le conditionnant
au paiement de royalties à l’obtenteur. Pour les autres espèces cultivées, les semences de ferme sont interdites.
L’ensemble du dispositif réglementaire et législatif sur la commercialisation des semences qui interdit tout échange de
semences entre agriculteurs, sur les COV et sur les brevets qui favorisent leur appropriation est en train d’être modifié en
profondeur au niveau européen.
LETTRE OUVERTE AUX DÉPUTÉ-E-S FRANÇAIS-E-S DU PARLEMENT EUROPÉEN
Non à l’appropriation des semences et des animaux de ferme !
Télécharger la lettre (500 Ko)
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.