Le droit de grève remis en question par la Commission de Bruxelles
Posté par communistefeigniesunblogfr le 23 mars 2012
Attention ! Voici le retour de « Bolkestein » !
Deux directives dangereuses sur le droit de grève et la prestation
de services
Ce mercredi 21 mars, la Commission de Bruxelles a rendu publiques deux nouvelles
propositions de directives. Les citoyens doivent en être avertis :
elles représentent des régressions sociales et démocratiques.
Le premier texte limite purement et simplement le droit de grève
Balayant d’un revers de main les demandes des organisations syndicales et de la
Confédération européenne des Syndicats (CES), la Commission a fait sienne
une jurisprudence honteuse.
Cette jurisprudence s’appuie sur deux décisions prises en 2007 par la Cour européenne
de justice qui avait jugé illégales les grèves et actions des salariés et syndicats dans deux affaires (travailleurs estoniens
dans les ferries Viking Line en Finlande et entreprise lettone sur les chantiers de construction Laval en Suède).
Selon cette jurisprudence, les actions des salariés (grève, blocage de chantiers) – qui luttaient pour le respect des conditions
de travail et des conventions collectives – remettent en question la libre concurrence et font « entrave à la libre prestation de service ».
La directive présentée aujourd’hui reprend totalement à son compte cette vision ultralibérale du droit du travail.
L’article 2 du texte proposé indique par exemple :
« L’exercice de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services énoncées par le traité respecte le droit
fondamental de mener des actions collectives, y compris le droit ou la liberté de faire grève, et, inversement, l’exercice
du droit fondamental de mener des actions collectives, y compris le droit ou la liberté de faire grève, respecte
ces libertés économiques. »
C’est donc une restriction du droit de grève.
Le processus est d’autant plus choquant que la Commission cherche à imposer ce principe par un règlement du Conseil européen
que seul les gouvernements européens peuvent amender et que le Parlement européen ne peut qu’accepter ou rejeter.
Il va sans dire que comme les syndicats je m’opposerai frontalement à ce texte.
Source : Le blog de Patrick Le Hyaric 22 mars 2012
Illustration : PCF Grésivaudan
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