Interdiction des OGM : le double jeu du gouvernement

 

MONSANTO

Interdiction des OGM : le double jeu du gouvernement

Un arrêté « suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié »,

a été publié au Journal Officiel le 18 mars [1]. « En raison de la proximité de la période des semis,

le ministre de l’Agriculture a décidé ce jour de prendre une mesure conservatoire visant à interdire

temporairement la culture du maïs MON810 sur le territoire national afin de protéger l’environnement »,

précise le gouvernement.

Par Sophie Chapelle pou bastamag.net.

Cet arrêté fait suite à la pression citoyenne exercée ces dernières semaines pour obtenir

une mesure d’interdiction sur ce maïs (lire notre article). L’heure n’est néanmoins pas

aux réjouissances :

« La situation sur ces cultures est très floue et le ministère essaie tant bien que mal de

ménager la chèvre et le chou », analyse Inf’ogm, une veille citoyenne d’informations.

 

Car si le Mon810 est désormais interdit à la mise en culture, quid des cultures déjà semées ? Quelle sera la légalité de

ces parcelles cultivées avec des plantes génétiquement modifiées ? Comment le gouvernement va-t-il faire respecter son arrêté ?

Les arrêtés n’ont, en principe, pas d’effet rétroactif. « Mais comme pour beaucoup de principes, il existe des exceptions,

notamment « lorsque la rétroactivité de l’acte est exigée par la situation qu’il a pour objet de régir » », souligne Inf’Ogm. Il reviendra

donc au juge de déterminer si la jurisprudence en la matière sera applicable au cas des cultures de maïs Mon 810. Le petit jeu

du gouvernement consistant à vouloir satisfaire aux demandes des pro comme des anti-ogm trouve actuellement ses limites.

Notes

[1] Télécharger l’arrêté

Source : bastamag.net 19 mars 2012