Sénat : la commission des affaires sociales adopte la proposition de loi tendant à l’interdiction des licenciements boursiers
Posté par communistefeigniesunblogfr le 14 février 2012
La commission des affaires sociales propose une mesure forte
d’interdiction des licenciements boursiers
Réunie le 8 février 2012 sous la présidence d’Annie David (CRC – Isère),
la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi tendant
à l’interdiction des licenciements boursiers,
déposée par le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC)
en septembre dernier.
La commission a approuvé les conclusions de son rapporteur,
Dominique Watrin (CRC – Pas-de-Calais), qui a recommandé l’adoption
du texte, tout en proposant d’y apporter des améliorations techniques.
La proposition de loi vise à mettre un terme à ce scandale que constituent les licenciements économiques
effectués par des entreprises bénéficiaires pour des raisons purement financières, en dehors de toute
nécessité économique ou industrielle, dans le seul but de distribuer des dividendes encore plus élevés.
Pour y parvenir, une mesure efficace et lisible est proposée : seraient réputés sans cause réelle et
sérieuse les licenciements économiques effectués par les entreprises qui auraient distribué des dividendes
au titre du dernier exercice comptable.
A la demande d’un salarié, l’inspection du travail pourrait vérifier
si l’entreprise ne contrevient pas à cette règle, ce qui aiderait les salariés à faire valoir ensuite leurs droits
devant le juge. L’entreprise qui procéderait à un licenciement en violation de cette interdiction serait
condamnée à rembourser toutes les aides publiques qu’elle aurait reçues, y compris les exonérations de
cotisations sociales et les allégements d’impôt.
L’objectif de cette mesure est de garantir que ce soient les détenteurs du capital qui fassent les premiers
des efforts, en cas de besoin, et non les salariés dont l’emploi est trop souvent sacrifié au nom de la
recherche d’un meilleur rendement à court terme.
Cette proposition de loi se veut la première étape d’un processus plus vaste de reconquête des droits
sociaux et de changement du rapport de force, pour remettre la finance au service de l’économie, condition
indispensable de la réindustrialisation de notre pays.
Par Annie David / 9 février 2012
Illustration : PCF Grésivaudan
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