Flagrant délit…
Posté par communistefeigniesunblogfr le 17 janvier 2012
Un hors-la-loi Ministre de l’Intérieur… Merdrignac in France
Lu sur : Gauche de combat – 16 janvier 2012
Infraction caractérisée commise par…Claude Guéant vendredi dernier
à Merdrignac (22) où il a posé la première pierre d’une gendarmerie
pour laquelle aucun permis de construire en bonne et due forme n’existe !
Vendredi dernier, en Centre-Bretagne,la visite de Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, n’est pas passée inaperçue.
Il y a, notamment, posé la première pierre de la gendarmerie de Merdrignac. Un acte, certes symbolique, mais…en totale infraction.
En effet, comme le confirme ce matin, Régine Angée, maire de Merdrignac, “le permis de construire de la gendarmerie a bien été déposé, mais il est toujours en cours d’instruction et n’a, donc, pas été obtenu”.
Et comme la loi le stipule, les travaux ne peuvent commencer sans permis. Ce que tout ministre de l’intérieur est censé savoir.
Mais enfin, campagne oblige, une première pierre -même illégale- ne saurait attendre.
Humour : Réponse du directeur du cabinet du préfet :
«Il n’y a pas lieu de lancer de polémique avec la pose de la première pierre de la gendarmerie de Merdrignac. Cette cérémonie symbolique s’est déroulée en toute légalité, respectant le code de l’urbanisme dont l’article R421-9 précise que seuls les murs, dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à 2 m, doivent être précédés d’une déclaration préalable.» [Or] «le parpaing posé par Claude Guéant, ministre de l’intérieur, ne fait pas partie de la future gendarmerie et ne peut, donc, être assimilé avec un début de travaux». !
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.