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Sénat : un premier pas vers une politique de justice fiscale

Posté par communistefeigniesunblogfr le 29 novembre 2011

Cidefil 25 novembre 2011

Loi de finances pour 2012

Le Sénat améliore la justice fiscale en votant

30 milliards de recettes supplémentaires

jeudi 24 novembre 2011

 

Par le groupe CRC / 23 novembre 2011

Le sénat s’apprête à voter la première partie du budget 2012. Les sénateurs du groupe communiste,

républicain et citoyen voteront pour les nouvelles recettes prévues par la majorité sénatoriale de gauche.

En effet, le texte porté par le gouvernement sort profondément modifié des premiers débats.

Ainsi, les parlementaires du groupe CRC ont fait adopter :

- le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune,

- la suppression de trois niches fiscales mettant en cause le rendement du même impôt,

- le retour à la défiscalisation des indemnités accident du travail,

- la taxation de la rémunération des traders,

- la division par deux du crédit d’impôt sur les dividendes,

- la mise en cause des prélèvements libératoires,

Ces amendements représentent à eux seuls plus de 10 milliard d’euros de recettes supplémentaires…

Ils s’ajoutent aux mesures proposées et votées par l’ensemble de la gauche, comme :

- une nouvelle tranche d’imposition sur les hauts revenus à 45%,

- la remise en cause de la « niche » Copé sur les plus-values des entreprises,

- l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (taxes Tobin),

- la suppression de la réduction de 200 millions d’euros des moyens des collectivités locales,

- le renforcement de l’impôt sur les sociétés.

L’ensemble des nouvelles recettes s’élèvera donc à peu près de 30 milliards d’euros.

Ces amendements importants visent à faire participer les plus riches et les grands groupes aux efforts,

ce que le gouvernement Sarkozy-Fillon se refuse obstinément à faire… Ils constituent un premier pas

vers une politique de justice fiscale.

L’intervention des sénateurs CRC et de l’ensemble de la majorité ne peut être de proposer un contre-budget,

le rôle du Parlement étant, en effet, trop limité par la Constitution.

Il s’agit de montrer que d’autres choix sont possibles en terme de recettes fiscales de l’État pour relancer

l’économie en maintenant et développant l’emploi, tournant le dos à l’austérité imposée toujours plus

fortement au peuple.

Sénat : un premier pas vers une politique de justice fiscale dans ECONOMIE Senat

 

- Le dossier législatif du Sénat

 

 

 

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