Agriculture : NON à la privatisation du vivant

Source : Basta ! – Par Sophie Chapelle - 24 novembre 2011

Agriculture

Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ?

Les industries et multinationales semencières veulent rendre les paysans captifs… grâce à la loi.

Les députés doivent examiner le 28 novembre un texte instaurant

une « contribution volontaire obligatoire » : une véritable dîme sur les semences. Ressemer librement

sa propre récolte ou échanger des variétés de plantes deviendra illégal. Soucieux de préserver

l’autonomie alimentaire, des paysans et des citoyens entrent en résistance.

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Demain, graines et semences ne seront peut-être plus libres.

Des agriculteurs s’inquiètent d’une proposition de loi votée

par les sénateurs le 8 juillet dernier, et déjà appliquée par

décret aux productions de blé tendre. S’ils veulent conserver

une partie de leur récolte pour la ressemer l’année suivante

(quoi de plus naturel ?),

les producteurs de blé tendre doivent payer une redevance appelée « Contribution volontaire obligatoire » (sic).

« L’enjeu de cette nouvelle proposition de loi est d’étendre ce mécanisme à tous les paysans, alerte Guy Kastler,

du Réseau semences paysannes. Chaque fois qu’on cultivera un hectare, ils prendront un peu d’argent de nos poches

pour payer les détenteurs de propriété intellectuelle. » La loi prévoit de considérer la reproduction de semences à la

ferme, sans payer cette dîme moderne à leurs « propriétaires », comme une contrefaçon [1]. La récolte pourra

alors être saisie.

Qui sont ces propriétaires de semences à qui la « contribution volontaire » sera reversée ? Depuis 1949, toute

variété de semence mise sur le marché doit obligatoirement être inscrite sur le catalogue géré par l’Office

communautaire des variétés végétales (OCVV), dont le siège est à Angers  [2]. Cet office accorde un droit de

propriété intellectuelle, d’une durée de 25 à 30 ans, à « l’obtenteur », celui qui a sélectionné cette variété.

Les principaux détenteurs de ces « certificats d’obtention végétale » [3] ne sont autres que les grandes

multinationales semencières : Bayer, Limagrain, Monsanto, Pioneer, Vilmorin ou Syngenta. Tous réunis au sein

de l’Union française des semenciers, qui aurait fortement appuyé le projet de loi.

Rendre les paysans captifs

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