La santé des Français principale victime du plan d’austérité gouvernemental ?
Posté par communistefeigniesunblogfr le 27 août 2011
Lu sur : 
26 août 2011
publié par reineroro (Démineuse De Tapettes à Gruyère et Pourfendeuse De Cornichons.)
La santé des français principale victime
du plan d’austérité gouvernemental ?
Auteur : Slovar - Source : Slovar les Nouvelles
L’annonce « tonitruante » de taxe exceptionnelle sur les plus riches a permis
au gouvernement de ne pas s’étendre sur le relèvement important de la taxe
sur les contrats santé des mutuelles et compagnies d’assurances.
Décryptage d’une décision lourde de conséquences !
En termes de solidarité face à la dette, François Fillon s’avère être le digne héritier de Joseph Caillaux ministre
des finances de Clémenceau qui déclarait : « Faites payer les pauvres ! Bien sûr, les riches ont la capacité de
supporter des impôts plus lourds, mais les pauvres sont tellement plus nombreux »
Et oui, entre créer une nouvelle tranche d’impôts sur les plus riches d’entre nous et taxer un peu plus la santé
de tous les français, le gouvernement n’a pas eu la moindre hésitation. En effet, écrit Viva Presse :
« (…) La « taxe sur les riches » rapportera 200 millions d’euros, alors que la nouvelle taxation brutale des
garanties santé qui touchera l’ensemble des Français, s’élèvera à 1,2 milliards d’euros (…) »
On peut trouver trace de cette décision dans le communiqué publié sur le portail du gouvernement sous forme
de deux petites lignes : « Suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’assurance
pour les contrats solidaires et responsables »
C’est à dire ?
Jusqu’à présent, l’état appliquait : « une fiscalité différente en fonction des caractéristiques de la complémentaire
santé afin de rendre cohérente sa politique de maitrise des dépenses de santé (…) » Cette fiscalité s »appliquait
aux : contrats de complémentaire santé solidaires et responsables
Définition : « L’organisme assureur ne doit recueillir aucune information médicale auprès de l’assuré,
les cotisations ou les primes ne sont pas fixées en fonction de l’état de santé de l’assuré l’assureur doit respecter
l’esprit du parcours de soin, notamment en ne remboursant pas les franchises, la part du ticket modérateur
majoré ou les dépassements d’honoraires des spécialistes consultés en dehors du parcours de soin. Le contrat
doit intégrer certains remboursements minimum tels que le Ticket Modérateur sur les consultations, la pharmacie,
les actes techniques ou le forfait hospitalier. il doit prendre en charge deux actes de prévention parmi une liste
définie le 8 juin 2006 (conformément à l’article R 871-2 du code de la Sécurité sociale) ».
Définition complète sur le site Devis Mutuelle
Ce type de contrat qui couvre aujourd’hui plus de 90% des assurés avait déjà subit le 1 janvier 2011,
un prélèvement de 3,5%. Ce qui avait permis à l’état d’empocher 1,1 milliard d’euros. Or, le gouvernement vient
de décider de le porter à … 7% !
Coût de l’opération chiffré par la Mutualité Française : « (…) Tous comptes faits, cette nouvelle taxe coûtera donc
2,2 milliards aux complémentaires santés dès 2012 et donc aux ménages (…) » qui précise que :
« (…) la simple augmentation de cette taxation et l’évolution que l’on connait des dépenses de santé laissent
présager des augmentations au minimum de l’ordre de 5% (…) ».
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