CADTM : « Tout prêt accordé en contrepartie de l’application de politiques violant les droits humains est odieux »

Lu sur : 12 août 2011

publié par reineroro (Démineuse De Tapettes à Gruyère et Pourfendeuse De Cornichons.)

 

Grèce, Irlande et Portugal :

pourquoi les accords conclus avec la Troïka sont odieux ?

Auteur : Renaud Vivien, Eric Toussaint - Source : CADTM

 

La Grèce, l’Irlande et le Portugal sont les trois premiers pays de la zone euro

à être passés sous la tutelle directe de leurs créanciers en concluant des plans

d’ « aide » avec la « Troïka » composée de la Commission européenne,

de la Banque centrale européenne (BCE) et du Fonds monétaire international (FMI).

Mais ces accords, qui génèrent de nouvelles dettes et qui imposent aux peuples

des mesures d’austérité sans précédent, peuvent être remis en cause sur base

du droit international. En effet, ces accords sont « odieux » donc illicites.

Comme le souligne la doctrine de la dette odieuse, « les dettes d’États doivent être contractées et les fonds

qui en proviennent utilisés pour les besoins et les intérêts de l’État |1| ». Or, les prêts de la Troïka sont

conditionnés à des mesures d’austérité qui violent le droit international et qui ne permettront pas à ces

États de sortir de la crise.

Tout prêt accordé en contrepartie de l’application de politiques violant les droits humains est odieux

Comme l’affirme le rapporteur spécial Mohammed Bedjaoui dans son projet d’article sur la succession en

matière de dettes d’État pour la Convention de Vienne de 1983 :

« En se plaçant du point de vue de la communauté internationale, on pourrait entendre par dette odieuse

toute dette contractée pour des buts non conformes au droit international contemporain, et plus

particulièrement aux principes du droit international incorporés dans la Charte des Nations Unies |2| ».

Il ne fait aucun doute que les conditionnalités imposées par la Troïka (licenciements massifs dans la fonction

publique, démantèlement de la protection sociale et des services publics, diminution des budgets sociaux,

augmentation des impôts indirects comme la TVA, baisse du salaire minimum, etc.) violent de façon manifeste

la Charte des Nations unies. En effet, parmi les obligations contenues dans cette Charte, on trouve notamment,

aux articles 55 et 56, « le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de

développement dans l’ordre économique et social (…), le respect universel et effectif des droits de l’homme et

des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ».

En conséquence, les mesures d’austérité et les dettes contractées dans le cadre de ces accords avec la Troïka

sont frappées de nullité puisque tout ce qui y est contraire à la Charte de l’ONU est réputé non écrit |3|.

Au-delà de la violation des droits économiques, sociaux et culturels engendrée par l’application de ces mesures

anti-sociales, c’est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, consacré à l’article 1-2 de la Charte de l’ONU et

dans les deux Pactes de 1966 sur les droits humains, qui est bafoué par la Troïka.

Selon l’article premier commun aux deux pactes, « Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes.

En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement

économique, social et culturel. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs

richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération

économique internationale, fondée sur le principe de l’intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas,

un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance. »

Or, l’ingérence de la Troïka dans les affaires internes de ces États au mépris de la démocratie est flagrante. 

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