Devrons-nous nous munir d’un gilet pare-balles lors des prochaines manifestations ?
Posté par communistefeigniesunblogfr le 1 août 2011
Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm
Depuis le 1er juillet, la police peut tirer à balles réelles sur les manifestants en France
Pourquoi une arme de guerre ?
DÉCRET
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public
NOR: IOCJ1113072D
Publics concernés : représentants de l’Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l’ordre public.
Objet : liste des armes à feu susceptibles d’être utilisées, en fonction des situations, pour le maintien de l’ordre public.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le présent décret définit avec précision les caractéristiques techniques des armes à feu qui peuvent être utilisées par les forces de l’ordre pour le maintien de l’ordre public : en règle générale, seules les grenades lacrymogènes et leurs lanceurs sont autorisés. Le décret définit également les caractéristiques des armes à feu qui peuvent être utilisées dans les situations prévues au quatrième alinéa de l’article 431-3 du code pénal (lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre la force publique ou lorsque cette dernière est dans l’impossibilité de défendre autrement le terrain qu’elle occupe).
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malo2011.pdf
