1% Logement : COMMUNIQUE DU CONSEIL SOCIAL HLM

Lu sur : PCF Grésivaudan - 19 juillet 2011

L’ÉTAT PILLE LE 1% LOGEMENT

 

COMMUNIQUE DU CONSEIL SOCIAL HLM

  Le Conseil Social du mouvement HLM, composé de 31 organisations nationales, a décidé de

faire part de ses très vives inquiétudes sur le financement des logements locatifs sociaux.

  Le Conseil Social, lors de sa réunion du 6 juillet 2011 s’est ému de la mainmise totale

de l’État sur le 1% logement.

L’État exige désormais que la participation des entreprises à l’effort de construction finance la totalité des dépenses

engagées dans le programme de la rénovation urbaine, par un nouveau prélèvement de 3,4 milliards d’euros en

trois ans, dont 1,25 milliard en 2012, 1,2 milliard en 2013 et 950 millions en 2014.

 

  Après la ponction sur les organismes HLM, de 240 millions d’euros par an sur trois ans, l’État met ainsi en péril

l’existence même du dispositif du 1% et réduit considérablement les sommes destinées au financement du

logement locatif social.

  Le 1% logement a été créé pour aider au logement des salariés. Il n’a pas vocation à financer la politique des

pouvoirs publics et à renflouer les caisses de l’État. Le Conseil d’État et la Conseil Constitutionnel se sont d’ailleurs

récemment prononcé sur le fait le 1% avait « le caractère d’un investissement obligatoire à la charge des entreprises

et non celui d’un impôt ou d’une cotisation sociale destinés à financer des dépenses publiques »

  Le Conseil Social constate une fois de plus le désengagement de l’État en matière de logement notamment

vis-à-vis des ménages modestes, alors que les besoins en logements économiquement accessibles aux ménages

sont immenses et que le logement représente en moyenne le quart du budget des ménages.

Paris, le 8 juillet 2011

Les membres du Conseil Social

Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC), Confédération Générale du Logement (CGL), Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV), Confédération Nationale du Logement (CNL), Confédération Syndicale des Familles (CSF), UFCS & Familles Rurales, Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), Assemblée des Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux de France CESER de France, Assemblée des Communautés de France (ADCF), Assemblée des Départements de France (ADF), Association des Maires de France (AMF), Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Fédération Française du Bâtiment (FFB), Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), Confédération Générale du Travail (CGT), Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), Force Ouvrière (FO), Aide à Toute Détresse Quart Monde (ATD Quart-Monde), Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS) , Les Restaurants du Coeur, L’Union Nationale des Centre Communaux et intercommunaux d’Action Sociale (UNCCAS), L’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) , Fédération Nationale des PACT.