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Nucléaire : le tribunal de grande instance de Paris annule un projet de sous-traitance de l’usine Areva de La Hague

Posté par communistefeigniesunblogfr le 6 juillet 2011

Accueil 6 juillet 2011

 

Pas de sous-traitance à Areva de La Hague

 

lahague.jpg

Le tribunal de grande instance de Paris a annulé mardi un projet de sous-traitance

décidé par la direction de l’usine de retraitement des déchets nucléaires Areva de

La Hague, conformément à ce que réclamaient les syndicats CGT et FO.

Le 13 juillet 2010, la direction avait présenté au comité d’établissement un projet au terme duquel elle envisageait

pour des considérations économiques et environnementales le remplacement de trois chaudières, dont elle confierait

la construction et la gestion à la société Dalkia (filiale de Veolia à 66%). A ce projet s’est ajouté celui d’externaliser,

également vers Dalkia, certaines missions du secteur énergie.

Selon les syndicats, ces missions consistent « à maintenir le refroidissement des piscines et

à prendrele relais en alimentation électrique en cas de défaut d’alimentation

principale ».

Or, à Fukushima, « les circuits de refroidissement, les réseaux électriques et les

systèmes de sauvegarde ont été gravement endommagés », rappellent la CGT et FO.

Un groupement d’intérêt économique (GIE) devait assurer la conduite et la maintenance des installations,

ainsi que le transfert du savoir, jusqu’au 31 décembre 2013, date à laquelle il aurait disparu pour que Dalkia

reprenne la main.

Pour le tribunal, cette externalisation, « génératrice de risques psychosociaux importants et de risques

techniques et industriels considérables, est de nature à compromettre la santé et la sécurité des

travailleurs concernés« .

Mardi, la Première chambre civile du TGI de Paris a donné raison aux syndicats, estimant qu’il y avait

« lieu d’interdire à Areva la poursuite de la mise en oeuvre de l’externalisation » prévue, sous astreinte de

200.000 euros par infraction constatée. Par ailleurs, Areva devra verser 28.000 euros de frais de justice aux syndicats

de La Hague.

Dans un communiqué, les avocats des syndicats, Mes Guillaume Letertre et Alain Levy, se sont félicités d’une telle

décision, selon eux « sans précédent ». Dans un communiqué, la Cgt-Energie parle d’un « jugement qui fera date« 

A lire :

Quelles garanties pour assurer la sûreté nucléaire ? Après la catastophe de Fukushima, l’Humanité

a mis en débat la question de la sécurité des installations nucléaires. –> Lire la suite de la table ronde

Bouygues se décharge sur un sous-traitant

Deux décès de trop sur le chantier EPR de Flamanville !

 

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