Nouveau décret sur le filtrage du Net

Source : Numerama – 23 juin 2011 - par Julien L

• LCEN : Eric Besson annonce un nouveau décret sur le filtrage
  

Le ministre en charge de l’économie numérique, Eric Besson, a annoncé ce mercredi sur France Inter

que le projet de décret sur le filtrage allait être révisé, suite à l’avis négatif rendu par

le Conseil national du numérique.

Complétant la loi LCEN, ce décret ouvre la voie au filtrage d’Internet par décision administrative.

Le gouvernement n’a pas encore dit son dernier mot sur le projet de décret

d’application de l’article 18 de la loi pour la confiance dans l’économie

numérique (LCEN).

Lors d’une interview accordée (07’45) ce matin à France Inter, le ministre en

charge de l’industrie et de l’économie numérique, Éric Besson, a fait savoir

qu’une nouvelle version du texte allait prochainement être élaborée par ses services.

La décision du ministre de réviser le décret relatif au filtrage fait suite à l’avis négatif rendu par le Conseil national

du numérique (CNN) en début de semaine. L’instance consultative avait en particulier conclu qu’un tel projet de décret

« doit faire l’objet de nombreuses modifications, afin notamment de faire concilier la nécessaire lutte contre la

cybercriminalité avec le principe constitutionnel de la liberté d’expression« .

Révélé la semaine dernière, le projet de décret avait immédiatement suscité la polémique. (…)

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Source : Les mots ont un sens – 16 juin 2011 – par Napakatbra

• Filtrage global généralisé : Le gouvernement tisse sa toile

Le projet LOPSSI de filtrage global lié à la pédopornographie sans intervention d’un juge ?

De la gnognotte… à côté de ce que le gouvernement est en train de nous concocter, en toute discrétion…

C’est finalement par la petite porte que le grand projet de civilisation de l’Internet, si cher à

Sarkozy, pointe le bout de son nez. Exit la LOPPSI, trop voyante, allons-y pour la LCEN

(Loi pour la confiance dans l’économie numérique), un tantinet plus discrète.

Et son article 18, modifié en 2007, qui autorise « l’autorité administrative« 

(c’est à dire le gouvernement) à restreindre « le libre exercice de leur activité » aux personnes,

« lorsqu’il est porté atteinte ou qu’il existe un risque sérieux et grave d’atteinte au maintien de l’ordre et de la sécurité

publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense

nationale ou à la protection des personnes physiques qui sont des consommateurs ou des investisseurs« .

L’histoire récente nous a montré que pas grand chose, finalement, n’échappait à cette formulation.

Abus (de loi) de confiance (dans l’économie numérique)

Quelles « personnes », quelles « activités » ? L’article 14 nous l’apprend : il s’agit de tout ce qui concerne 

le « commerce électronique« , étonnamment défini comme étant « l’activité économique par laquelle une personne

propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services« . Et notamment, 

accrochez-vous à votre souris, « les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne,

des communications commerciales et des outils de recherche, d’accès et de récupération de données,

d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés

par ceux qui les reçoivent« . Hé hé, donc tout ce qui est présent sur la toile, en somme : sites de vente en ligne,

éditeurs de logiciels, moteurs de recherche, hébergeurs, sites d’information, blogs, …

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