16 juin 1881 : la loi rend gratuite pour tous l’école primaire publique

10 juin 2011 - Claude Lelièvre, historien de l’éducation

 

16 juin 1881 :

la loi rend gratuite pour tous l’école primaire publique

 

Les débats qui opposent, à la fin du XIXe siècle, les élus qui défendent le principe

de l’école payante et ceux emmenés par Jules Ferry qui se battent pour la gratuité

de son accès résonnent encore à nos oreilles.

Les arguments des uns et des autres restent d’une troublante actualité.

La loi du 16 juin 1881 a dûment décidé le principe que la scolarisation primaire devait être désormais « gratuite »

dans les écoles communales. Avec la loi du 28 mars 1882 (sur « l’obligation » et « la laïcité »), elle fait partie

dans notre mémoire républicaine du moment fondateur de l’école « gratuite, laïque et obligatoire ».

Pour apprécier vraiment la portée de cette loi, il faut d’abord savoir que, en 1880, les deux tiers des élèves étaient

déjà affranchis de la « rétribution scolaire » que l’on devait aux instituteurs. La loi Guizot de 1833, qui avait imposé

à chaque commune une école primaire élémentaire, avait, en principe, exempté tous les enfants pauvres ;

et la loi Dury de 1867 avait autorisé les communes à fonder l’enseignement primaire gratuit au moyen

d’une imposition communale de quatre centimes additionnels.

Jules Ferry choisit en 1881 de légiférer pour généraliser l’accès gratuit aux écoles primaires publiques. Et il refuse

la proposition du député de l’opposition de droite Chesnelong qui lui demande de « mettre des bons à la disposition

des parents qui désireraient envoyer leurs enfants dans les écoles libres » en répondant immédiatement

et catégoriquement : « Non ! Non ! Car je n’admets pas la théorie des écoles libres subventionnées par l’État. »

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Fac-similé du Journal officiel du 17 juin 1881 :
http://www.senat.fr/evenement/archives/D42/1881cap.pdf