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Condamné pour non-respect du Smic, Carrefour fait appel

Posté par communistefeigniesunblogfr le 15 juin 2011

Accueil 15 juin 2011

Carrefour ne veut pas passer à la caisse pour ses salariés

 

Dans ses plaquettes publicitaires, Carrefour a beau « vouloir le meilleur » pour ses collaborateurs comme pour ses clients, le groupe cumule les condamnations à son encontre concernant ses méthodes de rémunération de ses employés. Mais il n’est pas prêt à céder à ces derniers un sou supplémentaire, malgré une décision de justice rendue mardi.

Ce mercredi matin, sur RTL, le DRH du groupe Jean-Luc Masset a annoncé que le groupe allait faire appel de sa condamnation à payer 3,66 millions d’euros d’amendes pour non-respect du Smic auprès d’environ 1.200 salariés en France, prononcée par le tribunal de police d’Evry la veille.

Pour Carrefour Hypermarchés, être déclaré coupable de « paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti », ce qui constitue une infraction, est insupportable. D’abord parce que ce jugement oblige l’enseigne à mieux payer ses salariés des douze magasins concernés dans l’Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône. Or, ils sont déjà grassement payés, à entendre Jean-Luc Masset, pour qui une assistante de caisse « reçoit une rémunération qui est de 22% supérieure au Smic, à laquelle s’ajoute une participation aux résultats, une remise sur achat de 10%, ainsi qu’une mutuelle et une convention collective qui est très favorable ».

Le jugement rendu hier n’est pas du tout d’accord avec cet avis. Selon le tribunal de police, la direction de Carrefour n’aurait pas pris en compte le forfait pause pour atteindre le niveau du smic. Une étude de l’inspection du travail avait évalué le manque à gagner de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés.

Mais Carrefour est encore moins prêt à lâcher le moindre centime à ses employés car, selon Jean-Luc Massset, « ce type de jugement ouvre une interprétation du code du travail qui dépasse très largement le cadre de Carrefour et le cadre de la distribution sur c’est quoi le Smic ? Quel est le contenu, quels sont les éléments fondamentaux, du Smic? » Si le jugement de mardi est confirmé en appel, les droits des salariés de la grande distribution en sortiraient confortés. Et leurs employeurs devraient passer à la caisse.

 

 

Voir également le communiqué du PCF :

Carrefour : une victoire pour les salariés qui en appelle d’autres

 

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La brigade très spéciale d’Éric Ciotti

Posté par communistefeigniesunblogfr le 15 juin 2011

Lu sur : PCF Grésivaudan15 juin 2011

Une brigade pour traquer les pauvres

URL article original : http://www.bastamag.net/article1597.html

La brigade très spéciale d'Éric Ciotti dans POLITIQUE chasse_aux_pauvres

  Par Luc Chatel

Éric Ciotti, le « monsieur sécurité » de l’UMP, député et président du

conseil général des Alpes Maritimes vient de créer dans son département

une brigade antifraude d’un genre très spécial.

Délinquants visés : les bénéficiaires du RSA.

Pour traquer les fraudeurs, il mobilise une équipe de seize fonctionnaires,

en assurant que ces postes n’ont pas été créés mais qu’il s’agit

d’un « redéploiement interne ». Il ne précise pas cependant quels secteurs du conseil général vont ainsi pâtir

de l’absence de ces agents…

Eric Ciotti est cet élu cumulard qui avait également mis en place dans son département le retrait des allocations

familiales aux parents d’enfants absentéistes à l’école, avant d’en faire une loi.

Parmi les commentaires d’internautes à ce nouveau projet, on peut lire cet exemple très concret de terrible fraude

au RSA susceptible d’être puni :

« Monique 42 ans, locataire, privée d’emploi, sans enfant, au RSA, 410,95 € par mois,

tombe amoureuse de Julien, SDF 39 ans, 466,99€ par mois (pas de forfait logement

déduit car il n’a pas de toit). Ils décident de faire un essai de vie de couple.

Mais, ils ne préviennent pas la CAF, de cette vie de couple. Donc ils sont des fraudeurs.

Pourquoi, fraudent-ils ? Parce que, s’ils se déclarent en couple, ils vont passer

de 410,95 + 466,99 = 877,84€ de revenus pour 2, à 588,41€ par mois. Soit une perte

de 289,43€ par mois. Comment peut on survivre avec 588€ par mois pour 2 en 2011 ? ».

Pour voir les autres exemples : http://cote-d-azur.france3.fr/info/…

Lire également :

sur : humanite.fr/Éric Ciotti jette à nouveau le soupçon sur les pauvres

 

Publié dans POLITIQUE, Politique nationale | Pas de Commentaire »

16 juin 1881 : la loi rend gratuite pour tous l’école primaire publique

Posté par communistefeigniesunblogfr le 15 juin 2011

16 juin 1881 : la loi rend gratuite pour tous l’école primaire publique dans Education nationale logo-huma 10 juin 2011 - Claude Lelièvre, historien de l’éducation

 

16 juin 1881 :

img.jpg

la loi rend gratuite pour tous l’école primaire publique

 

Les débats qui opposent, à la fin du XIXe siècle, les élus qui défendent le principe

de l’école payante et ceux emmenés par Jules Ferry qui se battent pour la gratuité

de son accès résonnent encore à nos oreilles.

Les arguments des uns et des autres restent d’une troublante actualité.

La loi du 16 juin 1881 a dûment décidé le principe que la scolarisation primaire devait être désormais « gratuite »

dans les écoles communales. Avec la loi du 28 mars 1882 (sur « l’obligation » et « la laïcité »), elle fait partie

dans notre mémoire républicaine du moment fondateur de l’école « gratuite, laïque et obligatoire ».

Pour apprécier vraiment la portée de cette loi, il faut d’abord savoir que, en 1880, les deux tiers des élèves étaient

déjà affranchis de la « rétribution scolaire » que l’on devait aux instituteurs. La loi Guizot de 1833, qui avait imposé

à chaque commune une école primaire élémentaire, avait, en principe, exempté tous les enfants pauvres ;

et la loi Dury de 1867 avait autorisé les communes à fonder l’enseignement primaire gratuit au moyen

d’une imposition communale de quatre centimes additionnels.

Jules Ferry choisit en 1881 de légiférer pour généraliser l’accès gratuit aux écoles primaires publiques. Et il refuse

la proposition du député de l’opposition de droite Chesnelong qui lui demande de « mettre des bons à la disposition

des parents qui désireraient envoyer leurs enfants dans les écoles libres » en répondant immédiatement

et catégoriquement : « Non ! Non ! Car je n’admets pas la théorie des écoles libres subventionnées par l’État. »

[Lire la suite sur : humanite.fr/]

Fac-similé du Journal officiel du 17 juin 1881 :
http://www.senat.fr/evenement/archives/D42/1881cap.pdf

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