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ISF divisé par 6 pour 143 des 190 plus gros contribuables français !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 11 juin 2011

Lu sur : PCF Grésivaudan - 11 juin 2011

Grâce au bouclier fiscal, vous aussi, divisez votre ISF par 6 !

 

ISF divisé par 6 pour 143 des 190 plus gros contribuables français ! dans France Rich-poor-283x300

Andrée OGER,conseillère générale communiste

275 000 euros acquittés en moyenne, au lieu de 1,676 million d’euros.

Voilà la « réduction » du montant de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

dont bénéficient 143 des 190 plus gros contribuables français.

Cette « réduction » a une explication : le bouclier fiscal. C’est ce qu’indique

le rapporteur général (UMP) de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez,

à l’occasion du début de l’examen du projet de loi réformant l’ISF, en

s’appuyant sur des chiffres (de 2008) communiqués par l’administration

fiscale.


Aujourd’hui, quelque 1 900 contribuables, dont le patrimoine net excède 16,5 millions d’euros, figurent dans

la dernière tranche d’imposition à l’ISF.

Parmi eux, au sommet de la pyramide, on en compte 191 dont le patrimoine net dépasse 65 millions d’euros.

Chez ces contribuables les plus fortunés, « 48 ne bénéficient pas du bouclier fiscal et paient en moyenne 

1,528 million d’euros d’ISF« , indique M. Carrez. Les 143 autres activent quant à eux le bouclier fiscal. 

« Ils paient 275 000 euros d’ISF en moyenne, au lieu des 1,676 million qu’ils devraient verser sans ce bouclier« 

, poursuit le député.

Avec la réforme, qui consiste à alléger les barèmes de l’ISF et supprimer le bouclier fiscal, ces 143 plus gros

contribuables paieront beaucoup plus assure M. Carrez : « cela se traduira par un doublement de la fiscalité,

puisqu’ils paieront désormais 500 000 euros en moyenne au titre de l’ISF », avance-t-il.

La réforme de l’ISF consiste à réduire cet impôt à deux tranches d’imposition. Le taux d’imposition le plus

élevé sera de 0,5 % et s’appliquera aux patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros, alors qu’aujourd’hui

le taux le plus élevé est de 1,8 % et s’applique aux patrimoine supérieurs à 16,5 millions d’euros.

Plus le patrimoine est élevé, plus le rabais est fort  

 

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