ISF divisé par 6 pour 143 des 190 plus gros contribuables français !
Posté par communistefeigniesunblogfr le 11 juin 2011
Lu sur : PCF Grésivaudan - 11 juin 2011
Grâce au bouclier fiscal, vous aussi, divisez votre ISF par 6 !
Andrée OGER,conseillère générale communiste
275 000 euros acquittés en moyenne, au lieu de 1,676 million d’euros.
Voilà la « réduction » du montant de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
dont bénéficient 143 des 190 plus gros contribuables français.
Cette « réduction » a une explication : le bouclier fiscal. C’est ce qu’indique
le rapporteur général (UMP) de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez,
à l’occasion du début de l’examen du projet de loi réformant l’ISF, en
s’appuyant sur des chiffres (de 2008) communiqués par l’administration
fiscale.
Aujourd’hui, quelque 1 900 contribuables, dont le patrimoine net excède 16,5 millions d’euros, figurent dans
la dernière tranche d’imposition à l’ISF.
Parmi eux, au sommet de la pyramide, on en compte 191 dont le patrimoine net dépasse 65 millions d’euros.
Chez ces contribuables les plus fortunés, « 48 ne bénéficient pas du bouclier fiscal et paient en moyenne
1,528 million d’euros d’ISF« , indique M. Carrez. Les 143 autres activent quant à eux le bouclier fiscal.
« Ils paient 275 000 euros d’ISF en moyenne, au lieu des 1,676 million qu’ils devraient verser sans ce bouclier«
, poursuit le député.
Avec la réforme, qui consiste à alléger les barèmes de l’ISF et supprimer le bouclier fiscal, ces 143 plus gros
contribuables paieront beaucoup plus assure M. Carrez : « cela se traduira par un doublement de la fiscalité,
puisqu’ils paieront désormais 500 000 euros en moyenne au titre de l’ISF », avance-t-il.
La réforme de l’ISF consiste à réduire cet impôt à deux tranches d’imposition. Le taux d’imposition le plus
élevé sera de 0,5 % et s’appliquera aux patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros, alors qu’aujourd’hui
le taux le plus élevé est de 1,8 % et s’applique aux patrimoine supérieurs à 16,5 millions d’euros.
Plus le patrimoine est élevé, plus le rabais est fort
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