Directive Bolkestein, le retour…

Source : HORIZONS ET COUPS DE COEUR - 1er juin 2011

Silence! on transpose…

Une réforme (maintenant) silencieuse

_Bolkestein revient, furtivement…vers la loi du marché appliquée à tous les services, même sociaux

_Après les vifs débats de 2004-2005, une sourdine fut mise sur les mesures préconisées

par la directive Bolkestein : trop tôt, trop de vagues, trop de résistances…

Mais elle revient , subrepticement, sans tapage, pour ne pas ne pas provoquer de rejet (1)

« La version actuelle de la directive, principal outil de mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne, consacre le principe de « libre prestation de services », une des dispositions du traité de Rome, et le champ d’application concerne bien les services publics, du moins les « services d’intérêt économique général » (SIEG), c’est-à-dire les transports, les services postaux, l’approvisionnement en eau, l’électricité, le traitement des déchets, etc. Auxquels il faut ajouter les services aux entreprises, les services fournis à la fois aux entreprises et aux consommateurs. » 

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(1) »Si l’on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles et aux universités, mais il serait dangereux de restreindre le nombre d’élèves ou d’étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d’inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l’enseignement.
Cela se fait au coup par coup, dans une école et non dans un établissement voisin, de telle sorte qu’on évite un mécontentement général de la population. »

Cahier de politique économique » n°13 de l’OCDE