« Désobéissons à l’Union européenne » (Aurélien Bernier)

Lu sur : PCF-Grésivaudan - 31 mai 2011

La désobéissance européenne doit être le grand sujet politique de 2012

Texte d’Aurélien Bernier, porte parole du Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP),

publié dans l’Humanité Dimanche du 19 au 25 mai 2011.

 

Tous les partis et mouvements de la gauche radicale s’accordent pour dénoncer l’ultralibéralisme

de l’Union européenne. La critique n’est pas nouvelle. François Denord et Antoine Schwartz ont

décrit dans L’Europe sociale n’aura pas lieu la vraie nature de la construction européenne [1].

Après guerre, les intérêts des États-Unis, qui veulent faire barrage au communisme et promouvoir

le libre-échange, croisent ceux du grand patronat européen, qui cherche à se reconstruire.

Leur stratégie, c’est « l’Europe », dont les fondements libéraux ne datent pas des années 1980, mais du traité de Rome.

Après la période de compromis des Trente glorieuses, où les puissances économiques concèdent aux peuples

des avancées sociales par peur de la « tentation communiste », l’effritement puis l’effondrement du bloc de l’Est permet

d’appliquer enfin le projet européen d’origine. Margaret Thatcher elle-même estime dans ses mémoires que l’Acte unique

de 1986-87 « donne une substance réelle au traité de Rome » et « ravive sa finalité libérale, libre-échangiste et dérégulatrice ».

 

Pour garantir qu’aucun État ne déviera de cette trajectoire,

l’Union européenne utilise un outil imparable : le droit.

Là aussi, la démonstration est connue. Dans les colonnes

du Monde diplomatique, notamment, Bernard Cassen et

Anne-Cécile Robert ont prouvé que l’ordre juridique

européen est parfaitement verrouillé. Depuis le milieu

des années 1960, la supériorité du droit communautaire

sur le droit national, qui ne fut jamais explicitement prévue

dans les traités, est affirmée par la Cour de justice des

communautés européennes. Les juges décidèrent que les

traités, les règlements et les directives devaient primer sur

le droit national. Seule la Constitution nationale conservant

une valeur supérieure à celle du droit européen, les dirigeants

français la réforment en 2008 pour la rendre compatible

avec le traité de Lisbonne ! La conclusion est claire et nette :

toute politique de gauche est impossible au regard

du droit européen.

 

 

 

Développer un « pôle public bancaire », comme le propose à juste titre le Front de gauche, contredit une

directive européenne, la directive « services ». Et donc, aucune loi ne peut être votée en ce sens sans être

déclarée inconstitutionnelle ! Il en va de même pour la renationalisation de producteurs d’énergie comme

Gaz de France, pour la taxation des transactions financières ou pour une fiscalité environnementale qui

remettrait en cause la libre-concurrence.

Le problème de la gauche est donc qu’elle s’apprête à aller aux élections avec un programme

inapplicable, dont chaque mesure, si elle parvenait au pouvoir, serait censurée par le Conseil

constitutionnel…

À moins qu’elle ne revendique, dès la première page de son manifeste,

la désobéissance européenne.

Comprenons bien que cette désobéissance européenne n’est ni une formule

de style ni un mouvement d’humeur. Elle est l’aboutissement d’un

raisonnement imparable : puisque la Constitution française fait allégeance au Traité de Lisbonne,

ce qui empêche juridiquement toute politique de gauche, il faut la réformer pour restaurer la

primauté du droit national sur le droit communautaire.

Seul ce renversement de la hiérarchie des normes juridiques permettra à une gauche radicale de voter des lois pour

mener des politiques différentes de la droite et des socio-libéraux. Pourtant, la désobéissance européenne est

toujours absente des débats.

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