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Les préfets contraignent les communes à des regroupements forcés

Posté par communistefeigniesunblogfr le 7 mai 2011

samedi 7 mai 2011

Par le Groupe Communiste, Républicain et Parti de Gauche du Sénat

Les préfets contraignent les communes à des regroupements forcés dans Democratie


Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG partagent

les inquiétudes et les colères qui montent chez les élus

municipaux, jusqu’à l’Association des Maires de France,

quant à l’avenir de leurs communes et de leurs

groupements. En application de la réforme des collectivités

locales, les préfets rendent actuellement public leurs Schémas

Départementaux de Coopération Intercommunale.

Partout, répondant à des directives ministérielles, le nombre des intercommunalités est réduit de façon très

importante, sans qu’il n’y ait eu de concertation.

Ainsi se met en place ce que nous craignions et dénoncions lors des débats parlementaires. L’objectif est bien de

regrouper autoritairement l’ensemble des communes au sein d’intercommunalités aux territoires élargis, sans tenir

compte des coopérations existantes, des projets et des visions d’avenir partagés. Pourtant, la seule obligation

contenue dans la loi était d’élargir les intercommunalités de moins de 5 000 habitants.

Nous avions combattu cette limite, contraire à la libre administration des communes et nous considérons qu’aucune

intercommunalité ne devrait être contrainte à modifier son périmètre. Aussi nous soutenons, d’autant plus, les élus

locaux qui ne comprennent pas pourquoi, au-delà de l’obligation légale, il faudrait élargir les intercommunalités qui

dépassent ce seuil de 5 000 habitants. Étant donné que rien ne contraint les Préfets à entendre les critiques, ni les

avis des Conseils Municipaux, ni même à mettre en œuvre les choix qui seront portés par les Commissions

Départementales de Coopération Intercommunale, nous demandons que s’ouvre un temps de concertation 

supplémentaire, avant la présentation officielle des schémas préfectoraux devant ces CDCI.

Dans le même temps nous demandons que la consultation des conseils municipaux soit prolongée au-delà de la

durée prévue par la loi, pour leur permettre d’étudier sérieusement les propositions préfectorales qui concernent

l’avenir de leur commune. Cela est d’autant plus justifié que cette période de trois mois va se dérouler durant l’été.

Il sera donc difficile d’organiser les groupes de travail et les concertations nécessaires à l’examen serein

des schémas préfectoraux.


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