Finances locales : Intervention de Marie-France Beaufils, sénatrice du Groupe CRC-SPG
Posté par communistefeigniesunblogfr le 4 avril 2011
30 mars 2011
Taxons les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités
Finances locales
Par Marie-France Beaufils Sénatrice du Groupe Communiste, Républicain et Parti de Gauche
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectivités locales interviennent dans tous les aspects de la
vie quotidienne.
De plus en plus de compétences leur ont été transférées au cours des années. La loi d’août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales en était une des plus importantes après celle sur la décentralisation.
À ces compétences se sont ajoutés au fil du temps des abandons de responsabilités, particulièrement avec la mise en œuvre de
la révision générale des politiques publiques, ou RGPP.
On pourrait, bien sûr, prendre l’exemple de l’urbanisme où l’on constate l’abandon progressif de la gestion des permis de
construire ou encore la réduction drastique des services d’ingénierie de l’équipement qui fragilise les petites communes et intercommunalités et les oblige à trouver d’autres réponses
par l’intermédiaire de bureaux d’études ou par l’augmentation des personnels territoriaux.
Quant aux conseils généraux, ils sont devenus, au fur et à mesure de la mise en place de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, du revenu de solidarité active, le RSA,
et de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de véritables prestataires de services pour les bénéficiaires de
ces politiques définies par l’État. Cher collègue Guené, votre rapport sur cette réalité, établi à l’occasion d’une proposition de loi présentée par notre groupe, mais aussi par le
groupe socialiste et par le groupe RDSE, montre clairement que le budget de l’État est loin de compenser ces nouvelles obligations : l’allocation personnalisée d’autonomie est
couverte à 30,8 %, la prestation de compensation du handicap est prise en charge à 60,4 %, selon les chiffres à partir du bilan de 2009. Pour les conseils régionaux, la politique
des transports engagée a démontré toute sa pertinence, mais, aujourd’hui, le Gouvernement veut pousser ces collectivités dans des financements qui auparavant étaient
réalisés par le budget de l’État, celui de la SNCF et celui de Réseau ferré de France, RFF.
Source illustration : PCF Grésivaudan
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