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Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne : contre-vérités et erreurs de Sarkozy

Posté par communistefeigniesunblogfr le 7 mars 2011

Source : SARKOFRANCE – 7 mars 2011

Convergence franco-allemande : le jeu des 14 erreurs sarkozyennes

 

Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne : contre-vérités et erreurs de Sarkozy dans France Sarkozy+Merkel

 

La lecture du rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne remis vendredi 4 mars

par la Cour des Comptes à Nicolas Sarkozy est très instructive. Sous un langage prudent et froid, louant les

velléités du moment de gouvernance économique commune ou d’harmonisation européenne, les Sages de la

Cour des Comptes relèvent au fil de leurs conclusions les contre-vérités et vraies erreurs de l’argumentation

habituellement servie par le Président des Riches et ses proches depuis des mois.

 

 

1. Sarkozy s’est trompé de débat.

L’été dernier, il avait abrité la suppression du bouclier fiscal et l’assouplissement de l’ISF sous l’argument qu’il fallait renforcer la compétitivité française 

en se calant sur le modèle allemand en matière de fiscalité du patrimoine. Pour la Cour, dans « le débat actuellement engagé sur la réforme de la fiscalité du

patrimoine, (…) la comparaison avec l’ Allemagne n’apporte au demeurant aucun éclairage décisif.» C’est dit.

Elle précise cependant que l’Allemagne taxe certes moins le capital que la France : cette taxation représente 6,9% de son PIB (en 2008). Elle pèse 9,8% du PIB français.

Cette taxation a toujours été très faible (6,8% en 2000). En fait, la différence principale provient de l’imposition du « stock de capital »

(4,5 points des 9,8% français ; contre 1 point des 6,9% allemands) : taxe professionnelle (21 milliards, désormais remplacée par une contribution économique territoriale),

taxe d’habitation (13 milliards), et taxe foncière (23 milliards, soit le double en France qu’en Allemagne) ; l’ISF « ne représente cependant qu’une part très limitée de l’écart »,

insiste la Cour. Les prélèvements sur les revenus du capital sont eux similaires.

2. S’il faut parler du patrimoine, il faudrait mieux taxer les plus-values.

En effet, l’Allemagne taxe davantage ses revenus et les plus-values; la France taxe un peu tout (détention, transmission, cession), et mal. « La France, pour sa part, a fait

des choix de politique fiscale qui conduisent à taxer le patrimoine sur  l’ensemble de la chaîne de la détention à la cession/transmission en passant par les revenus, et ce

à des niveaux qui se sont accrus au fil du temps, au point d’atteindre un poids économique nettement supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE.»

3. Le bouclier fiscal n’existe pas en Allemagne.

Sarkozy s’est longtemps abrité derrière cet exemple faux pour justifier sa propre mesure de renforcement à 50% en 2007. Ses proches ont depuis reconnu

que Sarkozy mentait. « De fait, n’a donc jamais été appliqué, en pratique, un quelconque principe de « bouclier fiscal » en Allemagne.»

En 2010, le bouclier fiscal concernait 19.000 contribuables pour 700 millions d’euros.

[Lire la suite sur : sarkofrance.blogspot.com/]

 

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