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Carrefour : Victoire pour les salariés dans le dossier des « forfaits pause »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 18 février 2011

CGT - jeudi 17 février 2011, par Frédéric Dayan

 

Carrefour

L’enseigne condamnée pour non respect du SMIC

 

Quatre ans de bras de fer juridique viennent d’être couronnés de succès pour la CGT et la CFDT de Carrefour.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a donné raison aux syndicats dans le dossier des « forfaits pause », cette prime incluse jusqu’en 2008 par la direction dans le calcul du smic horaire

pour les salariés de ses hypermarchés du Rhône.

La plus haute juridiction a estimé que « les salariés n’étaient pas à la disposition de l’employeur pendant les pauses ». La cour a donc estimé que les primes rémunérant celles-ci devaient être exclues du salaire.

L’affaire était partie du Carrefour de Givors où 172 salariés avaient été lésés. La décision pourrait faire jurisprudence, dépassant le seul cas de Carrefour et, notamment, s’appliquer chez Auchan.

 

Communiqué du PCF

Carrefour : « Victoire du pot de terre contre le pot de fer »

 

 

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