Fiscalité : Les sénateurs communistes dénoncent les nouveaux « petits arrangements entre amis »

15 février 2011 - Max Staat

 

Les sénateurs du PCF refusent les paradis fiscaux à la française 

 

Les élus UMP s’apprêtent à voter une loi qui, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, supprime l’ISF ainsi que l’impôt sur les sociétés et

favorise la défiscalisation des hauts revenus.

Les sénateurs du PCF ont soulevé un lièvre et quel lièvre ! Les élus UMP s’apprêtent, via une loi organique, à faire voter « une fiscalité

dérogatoire au droit français dans deux collectivités, créées en 2007 après leur séparation de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy »,

dénonçait, hier, Thierry Foucaud, sénateur (PCF) et vice-président de la commission des Finances.

En clair, dans ces deux collectivités, il n’y aurait ni impôt sur les grandes fortunes (ISF), ni impôt sur les sociétés. Concernant l’impôt sur les revenus,

les pratiques existantes, qui permettaient aux hauts revenus de payer peu d’impôts seraient « légalisées ». Pour la seule collectivité de Saint-Barthélemy,

les plus hauts revenus, soit plus de 97 500 euros par an ont vu le total de leurs impôts passer, entre 2007 et 2008, de 6 249 516 euros à 1 866 526 euros.

L’argument, avancé par les élus UMP, selon lequel une telle situation profiterait aux populations « ne tient pas la route » pour Thierry Foucaud. De fait,

une majorité de la population vit avec moins de 1 000 euros par mois tandis que le chômage touche 20 % des actifs à Saint-Martin. Faute de moyens,

la collectivité ne peut assurer la politique de l’aide sociale à l’enfance transférée par l’État. À Saint-Barthélemy il n’y a pas d’hôpital pour accoucher…

Ce statut dérogatoire coûte, pour Saint-Barthélemy, 50 millions d’euros par an à l’État. « Au profit des 25 familles les plus riches », dénoncent les élus PCF.

Et quand le sénateur (UMP) Louis-Constant Fleming, l’un des deux dépositaires de ce projet, est lui-même bénéficiaire de ce « système » à Saint-Martin… problème !

Les élus (PCF), qui refusent « ces petits arrangements entre amis » et « la création d’un paradis fiscal à la française » s’opposent au projet et demandent

« une remise à plat et une véritable évaluation de la situation ».