Patrick le Hyaric : Les avoirs de Ben Ali doivent financer le progrès social en Tunisie

 

GUENGL | 16 février 2011 |

Patrick le Hyaric sur la situation en Égypte et Tunisie

Fiscalité : Les sénateurs communistes dénoncent les nouveaux « petits arrangements entre amis »

15 février 2011 - Max Staat

 

Les sénateurs du PCF refusent les paradis fiscaux à la française 

 

Les élus UMP s’apprêtent à voter une loi qui, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, supprime l’ISF ainsi que l’impôt sur les sociétés et

favorise la défiscalisation des hauts revenus.

Les sénateurs du PCF ont soulevé un lièvre et quel lièvre ! Les élus UMP s’apprêtent, via une loi organique, à faire voter « une fiscalité

dérogatoire au droit français dans deux collectivités, créées en 2007 après leur séparation de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy »,

dénonçait, hier, Thierry Foucaud, sénateur (PCF) et vice-président de la commission des Finances.

En clair, dans ces deux collectivités, il n’y aurait ni impôt sur les grandes fortunes (ISF), ni impôt sur les sociétés. Concernant l’impôt sur les revenus,

les pratiques existantes, qui permettaient aux hauts revenus de payer peu d’impôts seraient « légalisées ». Pour la seule collectivité de Saint-Barthélemy,

les plus hauts revenus, soit plus de 97 500 euros par an ont vu le total de leurs impôts passer, entre 2007 et 2008, de 6 249 516 euros à 1 866 526 euros.

L’argument, avancé par les élus UMP, selon lequel une telle situation profiterait aux populations « ne tient pas la route » pour Thierry Foucaud. De fait,

une majorité de la population vit avec moins de 1 000 euros par mois tandis que le chômage touche 20 % des actifs à Saint-Martin. Faute de moyens,

la collectivité ne peut assurer la politique de l’aide sociale à l’enfance transférée par l’État. À Saint-Barthélemy il n’y a pas d’hôpital pour accoucher…

Ce statut dérogatoire coûte, pour Saint-Barthélemy, 50 millions d’euros par an à l’État. « Au profit des 25 familles les plus riches », dénoncent les élus PCF.

Et quand le sénateur (UMP) Louis-Constant Fleming, l’un des deux dépositaires de ce projet, est lui-même bénéficiaire de ce « système » à Saint-Martin… problème !

Les élus (PCF), qui refusent « ces petits arrangements entre amis » et « la création d’un paradis fiscal à la française » s’opposent au projet et demandent

« une remise à plat et une véritable évaluation de la situation ».

 

Baisse de l’ISF : nouveau cadeau fiscal aux plus riches !

groupe-crc.org/ – 16 février 2011

FINANCES, IMPÔTS ET BUDGET

 

Les déficits se creusent, la dette publique gonfle ?

 

Que fait le gouvernement ? Il baisse l’ISF !

 

Impôt de solidarité sur la fortune

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera

 

Les Françaises et les Français sont en droit de s’interroger : il ne se passe pas de jour sans que les média, les Ministres, le Président de la République lui-même encore il y a peu à la télévision,

ne les alarment de la situation des comptes publics : déficits élevés, dette en hausse perpétuelle, problèmes qui justifieraient que nous acceptions de faire des sacrifices et des efforts

pour y remédier.

Et voici que depuis plusieurs mois, le débat fiscal est occupé par une étonnante priorité : celle de réformer (et de réduire, en fait) l’imposition des patrimoines !

Alors que toutes les études sociologiques les plus récentes ont montré que les inégalités sociales se sont creusées dans notre pays par un accroissement des inégalités de patrimoine,

le Gouvernement entend donc baisser le produit de l’impôt de solidarité sur la fortune, une baisse qui, au terme de la consultation menée entre l’UMP et ses alliés, risque de se traduire

par un relèvement du plancher d’imposition à 1,3 million d’euros, mesure permettant de diviser par deux le nombre de contribuables de cet impôt utile.

Ce serait 300 000 contribuables de l’ISF qui seraient ainsi libérés de cette ponction fiscale, tandis que les 300 000 restants bénéficieraient d’une remise de plus de 2 500 euros sur

leur impôt restant ! Annoncer une telle mesure le jour où une partie des Français s’acquittaient de leur premier tiers provisionnel est une riche idée, reconnaissons-le !

Les sénateurs commissaires aux Finances du groupe CRC – SPG sont évidemment clairement opposés à ce nouveau cadeau fiscal aux plus riches, violant les principes de justice fiscale

fondateurs des valeurs de la République, et compte tenu de la situation budgétaire de la France dont on ne cesse pourtant de nous dire à quel point elle est mauvaise.

Les plus riches peuvent et doivent participer à la réduction des déficits publics, dont ils profitent par ailleurs !

Nous sommes favorables à l’égalité de traitement des contribuables de l’ISF, par extension de l’assiette de cet impôt aux biens professionnels et modification de son tarif, entre autres

mesures, comme à leur remise en question des cadeaux accordés depuis 2007 aux détenteurs de patrimoines. Nous déposerons prochainement une proposition de loi en ce sens.

 

Prise en charge de la dépendance

Courriel FSU – mardi 15 février 2011  

 

Dépendance : Nicolas Sarkozy n’écarte aucune piste …sauf celle des solidarités !

Le discours de Nicolas Sarkozy devant le Conseil Économique Social et Environnemental confirme les inquiétudes de la FSU. En effet derrière des propos généraux à visée consensuelle,

il a laissé apparaître des orientations extrêmement dangereuses.

Loin de rappeler la nécessité d’une prise en charge par la société de son financement et de la qualité de son organisation, il écarte a priori la plupart des hypothèses de financements

solidaires pour avancer essentiellement la piste de l’assurance privée dont tous les sondages d’opinion, montrent que les français n’en veulent pas. La prudence de son propos

dissimule mal la réalité de ses intentions.

Sous couvert de préserver le « travail » alors que les entreprises bénéficient d’exonérations massives de cotisations qui n’ont fait aucunement la preuve de leur efficacité en terme d’emploi,

il refuse par principe toute modification des prélèvements sur le travail pour financer cette solidarité. Il feint d’ignorer combien la stagnation des salaires et le chômage privent la sécurité

sociale des ressources nécessaires.

Il « oublie » combien les ressources de l’État sont ponctionnées par les réformes successives de la fiscalité et notamment le bouclier fiscal et l’exonération des heures supplémentaires.

Il se garde de rappeler comment les départements qui gèrent notamment l’APA sont aujourd’hui asphyxiés par les transferts de charge : son discours construit donc une logique qui

débouche sur une contribution accrue des familles et ouvre la voie aux assurances privées. Derrière Nicolas se profile Guillaume, thank you, brother !

Pour la FSU, ce dossier, comme celui des retraites, est un enjeu social qui suppose un débat large sur le partage des richesses, et non des pistes étroites, bornées quoiqu’en dise le président

de la république par des choix idéologiques qui veulent soumettre la protection sociale au marché pour le plus grand profit des assurances privées.

Pour la FSU, la prise en charge de la perte d’autonomie relève de la Sécurité sociale avec un financement solidaire à la hauteur des besoins ; elle doit s’appuyer sur des personnels qualifiés

et correctement rémunérés, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Pour la FSU, la réflexion devrait aussi porter sur la création d’un service public qui coordonnerait l’ensemble des politiques

publiques, facilitant à la fois la vie des personnes âgées et celle des personnes en perte d’autonomie.