La loi française sur le temps de travail non conforme à la charte européenne des droits sociaux

le 8 Janvier 2011 – Olivier Mayer

Travail
La France épinglée sur les 35 heures

 

La CGT, s’appuyant sur le droit européen, exige un strict encadrement de la durée du travail.

Bernard Thibault a levé le lièvre sur RTL hier matin : « Le temps de travail va être de nouveau d’actualité, mais pour une raison qui n’a pas encore été abordée puisqu’il se trouve que le Comité européen des droits sociaux (Ceds) vient de déclarer la loi française sur le temps de travail de Xavier Bertrand non conforme à la charte européenne des droits sociaux. ».

Dans cette loi d’août 2008 qui maintient une durée légale de trente-cinq heures, mais donne quasiment toute latitude aux entreprises pour augmenter et organiser le temps de travail, sous réserve d’un accord avec les syndicats, le Ceds cible deux dispositifs.

• Le premier est le « forfait en jours » qui n’est pas, selon l’instance européenne, suffisamment encadré. En effet, la loi Bertrand permet d’aller jusqu’à soixante-dix-huit heures de travail hebdomadaire, ce qui, aux yeux des experts européens, ne semble pas « raisonnable ». Le Ceds déplore que la loi « n’impose pas que les conventions collectives prévoient une durée maximale, journalière et hebdomadaire » de travail. Pour le Ceds, le temps de travail dans les pays européens doit être réglementé, soit par la loi, soit au travers d’accords négociés dans les entreprises ou les branches.

• La deuxième cible concerne les astreintes. Le droit français ne serait pas conforme aux préconisations européennes : les astreintes doivent « donner lieu à compensations, financières ou sous forme de repos ». Au moment où à droite, au gouvernement et au Medef, on remet en cause les trente-cinq heures, l’affaire risque de faire du bruit. « Nous allons nous faire fort de faire renégocier ces accords pour les rendre conformes », annonce le secrétaire général de la CGT.