L’impôt pour tous, sauf pour Tapie

Posté par communistefeigniesunblogfr le 17 décembre 2010

L’impôt pour tous, sauf pour Tapie  dans POLITIQUE15 décembre 2010 – Grégory Marin

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L’impôt pour tous, sauf pour Tapie 

Députés et sénateurs rétablissent l’amendement Tapie. Trop tard : l’affairiste n’est plus concerné.

La commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) a rétabli lundi l’amendement Tapie, qui taxe les dommages et intérêts pour préjudice moral lorsqu’ils dépassent le million d’euros.

Voté par l’Assemblée nationale, il visait directement l’homme d’affaires Bernard Tapie. En 2008, la structure, pilotée par l’État, qui gère le passif du Crédit lyonnais, lui a attribué 285 millions d’euros, dont 45 au titre de préjudice moral. Il s’agissait de régler le litige l’opposant à la banque dans le cadre du rachat d’Adidas en 1993. Les députés à l’instar de Philippe Vigier estimaient qu’« il aurait été élégant de s’arrêter à un préjudice économique », avaient vivement réagi à la prestation théâtrale de Tapie devant la commission des Finances. Il y justifiait le préjudice moral par le fait que « (sa) femme passait sa journée à pleurer dans les chiottes ».

Le Sénat avait ensuite supprimé cet amendement, sur proposition du rapporteur général UMP de la commission des Finances du Palais-Bourbon, Philippe Marini. S’appuyant abusivement sur le cas des accidents du travail reconnus, l’élu UMP arguait que la non-imposition d’indemnités versées pour un préjudice « non économique » est « un principe constant de notre droit ». On y a vu la main de l’Élysée, dont le locataire n’a jamais laissé indifférent l’ex-ministre de la Ville de François Mitterrand. Et réciproquement.

Cet amendement, qui n’entrera en vigueur qu’au début de l’année 2011 (il est rétabli dans le cadre du budget 2011), n’est pas rétroactif. Malgré son nom, il ne concernera pas Bernard Tapie. Mais même si l’affairiste ne touchait qu’« environ 30 à 40 millions d’euros », comme il l’estimait lui-même, il aura quand même de quoi remplir le seau à champagne du Reborn, son nouveau yacht de 70 mètres acheté en septembre, selon le Canard enchaîné…

 

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