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Budget 2011 : Des milliards pour la fusée Ariane, des miettes pour le SMIC !

Posté par communistefeigniesunblogfr le 16 décembre 2010

Source : SARKOFRANCE

 

Budget 2011: pour Sarkozy, la lune est « stratégique », pas les allocs.

 

Budget 2011 : Des milliards pour la fusée Ariane, des miettes pour le SMIC ! dans POLITIQUE Sarkozy+14+d%25C3%25A9cembre

Une douzaine de ministres éconduits du remaniement ont tranquillement retrouvé leurs sièges au parlement. Il était temps. Mercredi, il faut voter le budget de l’État pour 2011.

Depuis septembre, députés et sénateurs de droite nous ont fait croire à un « débat ». Rassurez-vous. Retraites-chapeaux, parachutes dorés et fiscalité des plus fortunés sont épargnés dans cette République des Riches. Sarkozy, lui, trouvait quelques milliards pour Ariane 5.5. Il paraît que c’est « stratégique ».

 

smic.jpgLe Smic, lui, n’augmentera que symboliquement. Il paraît que c’est « raisonnable ». (*)

 

 

 

Le faux débat budgétaire

Depuis la réforme constitutionnelle de Sarkozy en juillet 2008, un ministre anciennement parlementaire recouvre sans élection son siège quand il quitte le gouvernement. C’est mieux qu’une assurance chômage ! Une douzaine de ministres et secrétaires d’Etat déchus ont ainsi retrouvé leurs sièges de députés ou de sénateurs ce mardi 14 octobre.  Jean-Marie Bockel, Valérie Létard et Hubert Falco rejoignent le Sénat. Jean-Louis Borloo, Eric Woerth, Dominique Bussereau, Marc-Philippe Daubresse, Hervé Novelli, Alain Marleix, Hervé Morin, Christian Estrosi et Patrick Devedjian ont déjà leurs bureaux à l’Assemblée. Tout heureux de recouvrer un semblant d’existence politico-médiatique nationale, Eric Woerth, l’ancien ministre du Travail et héros du « Woerthgate » de l’été dernier, a profité de sa rentrée parlementaire pour expliquer au Parisien qu’il n’était « pas mort ».

Ces anciens ministres n’auront pas besoin de travailler longtemps sur la loi de finances pour 2011. L’essentiel a été fait. Ils arrivent à temps pour voter le budget 2011.

[...]

Les faux ajustements des élus UMP

Pendant ces 3 mois d’examens, on a pu faire croire au débat. Philippe Marini, rapporteur du budget au sénat s’est félicité d’avoir réduit le déficit budgétaire de … 500 millions d’euros. Et à quel prix ? Au final, ces ajustements parlementaires n’ont pas rendu plus juste le projet de budget pour 2011, bien au contraire.Voici les mesures adoptées mardi en commission mixte parlementaire :

Aide médicale d’État devient payante

Les étrangers sans papier ni ressources devront payer un ticket modérateur de 30 euros pour bénéficier de l’AME. Cette aide coûtera quelques 588 millions d’euros l’an prochain. Les sénateurs, de gauche comme du centre et certains à l’UMP l’avaient rejeté. L’AME, qui est réservée aux personnes gagnant moins de 634 euros par mois, représente un coût moyen annuel de 1.808 euros par bénéficiaire (contre 1.768 euros par assuré au régime général).

grossalaires.jpg

Les plus-values en capital sont épargnées (*)

A l’inverse, les bénéficiaires de plus-values de valeurs mobilières et immobilières ont obtenu un nouveau répit : les sénateurs ont reporté d’un an l’entrée en vigueur des prélèvements sociaux au premier euro sur les plus-values immobilières et la suppression de l’abattement pour les plus-values mobilières (pas de CSG) votée par les députés.

Moins d’ISF pour les PME

La réduction d’ISF à 75%% des sommes versées en investissement effectué dans une PME a été ramenée à 50%. Les sénateurs centristes et UMP avaient tenté de remonter ce taux à 67,5%. Le plafond de la réduction fiscale est aussi abaissé de 50.000 à 45.000 euros pour un investissement en direct et de 20.000 à 18.000 euros pour un investissement via des fonds.

La défiscalisation des investissements PME est sauvée

Les députés souhaitaient supprimer la réduction d’IR à hauteur de 25% de l’investissement dans une PME, mais les sénateurs sont revenus sur cette décision.

L’amendement Tapie est voté

Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur l’amendement dit «Tapie», déjà évoqué sur ce blog, qui taxe les indemnités pour préjudice moral au-delà de 1 million d’euros.

Les retraites-chapeaux et parachutes toujours sans plafond

Les rentes des retraites-chapeau subiront une modeste contribution sociale de 7% si elles sont comprises entre 500 et 1000 euros par mois, et de 14% pour les rentes mensuelles au-delà. Le montant de ces retraites-chapeau comme des parachutes dorés reste déplafonné. Le Medef sera satisfait.

Les emplois à domicile coûteront plus cher

Après de nombreux « échanges » entre parlementaires de droite, sous le regard presque amusés de ceux de gauche, la commission mixte a maintenu la suppression de la de l’abattement de 15% de cotisations sociales sur les emplois à domicile. Cette disparition économisera environ 460 millions d’euros, aux détriments des classes moyennes supérieures.

La pub sur Internet sera taxée

A compter du 1er janvier prochain, un nouveau prélèvement sera payé par les annonceurs à hauteur de 1% de leurs achats de publicité sur Internet.

Le livre numérique aura une TVA à 5,5% … ou pas

Grand amoureux des arts et des lettres, Nicolas sarkozy avait plaidé pour un alignement des taux de TVA sur les produits culturels. Une première étape serait franchie avec sa réduction de 19,6% à 5,5% pour les livres numériques, mais au 1er janvier 2012, et sous réserve d’une approbation par la Commission européenne.

L’enseignement privé sera soutenu

L’Éducation nationale consacrera, dans son budget, 4 millions d’euros en faveur de l’enseignement … privé. Motif ? Financer 250 postes initialement supprimés dans la première version du budget.

Le crédit impôt-recherche est maintenu en l’état

La réduction d’impôt sur les ­sociétés à hauteur de 5%, au-delà de 100 millions d’euros de dépenses de recherche a finalement été maintenue, malgré l’opposition initiale des sénateurs.

Les Offices HLM financeront l’ANRU

Les sociétés HLM seront ponctionnées de 245 millions d’euros l’an prochain pour financer l’Agence de Rénovation Urbaine, contre 340 millions votés par les députés.

[...]

[Lire l’article complet sur : sarkofrance.blogspot.com/]

(*) Illustrations ajoutées par « Feignies Ensemble »

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