Procès Siné / Val : Charlie Hebdo condamné

Source : le blog de Gérard Filoche – 9 décembre 2010

Charlie Hebdo (et Val) condamnés pour rupture abusive du contrat de Siné :

Procès Siné / Val : Charlie Hebdo condamné

Charlie Hebdo condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à verser des dommages et intérêts au dessinateur, Siné. L’hebdomadaire doit également publier en Une, un communiqué judiciaire.

Charlie-Hebdo vient d’être condamné par le tribunal  de grande instance de Paris pour préjudice moral et financier à l’encontre de Siné. Petit rappel, le 2 juillet 2008 Charlie Hebdo publiait une chronique de Siné où celui-ci fustigeait l’arrivisme de Jean Sarkozy. Le 16 juillet le dessinateur apprenait dans Charlie Hebdo qu’il était renvoyé.

Le tribunal juge la rupture du contrat qui liait le dessinateur depuis 16 ans au journal, abusive.

Au motif qu’ « il ne peut être prétendu que les termes de la chronique de Siné sont antisémites… ni que celui-ci a commis une faute en les écrivant »… D’autant, continue le jugement, que celui-ci était soumis à la relecture du directeur de la publication, en l’occurrence Philippe Val. Aucune faute ne peut être reprochée à Siné souligne à plusieurs reprises le jugement. Le tribunal reproche également à Charlie hebdo l’absence de préavis et la « façon d’annoncer à un collaborateur que le contrat liant les deux parties a cessé » (la lettre de rupture est arrivée bien après l’annonce de la fin de la collaboration de Siné, dans le journal)…

Les éditions rotatives sont donc condamnées à verser 40 000 euros de dommages et intérêts au dessinateur et à publier en Une du journal sur un bandeau de 15 cm le communiqué judiciaire suivant :

« Par jugement du 30 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Les Editions Rotatives, société éditrice du journal Charlie Hebdo, à payer à M. Maurice Sinet dit Siné la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de leur collaboration à la suite de la parution de la chronique de Siné dans le numéro du 2 juillet 2008 » et ce sous astreinte de 2 000 euros par numéro non conforme.

Le dessinateur, qui suite à son éviction de Charlie Hebdo a lancé Siné Hebdo (86 numéros), gagne un nouveau combat. Nul doute que sa prochaine zone sur internet (sinehebdo.eu) sera l’occasion de donner son point de vue sur cette aventure.

Le jugement peut-être transmis sur demande Tel : [phone]  Ou Isabelle Jonquois. Avocate au 0180182900

Image ajoutée par « Feignies Ensemble… » (Source)