Fin de CDD : des agents du public privés de ressources

1er décembre 2010 – Olivier Mayer

 

C’est un scandale !

Fin de CDD : des agents du public privés de ressources

 

Des précaires de 
la fonction publique attendent des mois 
le paiement de leurs

indemnités de chômage.

Ils se comptent par milliers, jetés sans ressources après avoir accompli un travail pour l’employeur public. D’anciens agents, embauchés en CDD dans la fonction publique d’État, les collectivités territoriales ou l’hôpital, sont obligés d’attendre de deux à cinq mois leurs indemnités de chômage après la fin de leur contrat.

C’est France Info qui a levé le lièvre hier, relevant le cas d’une ancienne salariée de l’Agence régionale de santé de Bourges qui, depuis la fin de son contrat, se bat pour obtenir ses indemnités. La plupart de ces anciens salariés, totalement privés de ressources, vivent un véritable cauchemar : interdits bancaires, impossibilité de payer des loyers…

Comment expliquer cette situation digne de Kafka ?

Les agents publics de l’État, des collectivités territoriales ou qui relèvent de la fonction publique hospitalière ne cotisent pas à l’assurance chômage comme les autres salariés. Normalement, la sécurité de l’emploi leur est assurée. Sauf que, depuis des années, la précarité des emplois publics explose. Sur les 5 millions d’agents des trois fonctions publiques, environ 1 million occupent des postes de non-titulaires, CDD courts, voire très courts, parfois saisonniers. Cette précarité est particulièrement importante dans la fonction publique territoriale : près d’un emploi sur trois dans les collectivités locales est exercé par un non-titulaire. Depuis 2001 et une application des 35 heures qui s’est faite sans création de postes en nombre suffisant, la précarité a également explosé dans la fonction publique hospitalière.

La question de l’indemnité des agents du public ayant terminé leur contrat se pose donc plus massivement. Ils doivent normalement s’inscrire à Pôle emploi, qui gère leur dossier de chômeur. Mais l’indemnité est à la charge de l’État. Compte tenu du nombre de cas, les retards administratifs s’accumulent et l’allongement des délais est considérable. «On ne nous fournit aucun élément pour dire que le nombre de cas explose ou que la situation est due aux difficultés de Pôle emploi, avoue Jean-Marc Canon, numéro un des fonctionnaires de la CGT. Il y a des années que la CGT soulève la question. En général, nous réglons sur le terrain les cas individuels.»

Comment ce problème pourrait-il évoluer ?

Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique, reconnaît que «cette situation est inacceptable» et que «l’État est responsable Il préconise «la simplification de la procédure administrative» : Pôle emploi pourrait à terme gérer tous les dossiers et se faire rembourser ensuite par l’État s’il s’avère que c’est à lui de prendre en charge l’indemnité. Pour Jean-Marc Canon, «l’accompagnement du salarié en sortie de contrat doit être prévu dès son recrutement». Reste que l’affaire révèle surtout le drame d’une précarité qui se généralise dans le salariat.