Grande victoire pour la Confédération Paysanne

Posté par communistefeigniesunblogfr le 18 septembre 2010

Source : http://www.confederationpaysanne.fr/

Grande victoire pour la Confédération Paysanne dans Agriculture neplustraire2

 

Jeudi 16 septembre, la Conf’ était assignée devant le tribunal de Grande instance de Paris en référé, pour l’occupation. Le CNIEL et la SCI propriétaire Maison du Lait réclamaient l’expulsion de la Conf des lieux et une astreinte de 50 000 € par jour.

La Vice-présidente du tribunal a ordonné le 16 septembre une médiation entre les parties, médiation dont le résultat devra être communiqué avant le 29 septembre au Tribunal. La Conf’ n’a pas été contrainte à quitter les lieux. Il n’y a pas eu non plus d’astreinte financière. La Confédération paysanne sera convoquée à une nouvelle audience le 30 septembre 2010.

La mission confiée au médiateur est « de se rendre sur place, entendre les parties, confronter leurs points de vue et rechercher les termes d’une solution convenue et amiable du litige notamment en recherchant les modalités d’expression du mouvement initié par la Confédération paysanne compatible avec un usage normal de l’immeuble ».

La Confédération paysanne ne quittera la Maison du Lait que quand elle aura obtenu la place qui lui est due à l’interprofession en tant que syndicat agricole représentatif.

Venez soutenir les paysans sur les lieux : 42 rue Chateaudun à Paris 9ème. 

(M° St-Lazare ou Chaussée d’Antin)

Envoyez nous vos messages de soutien à l’adresse

 

http://www.dailymotion.com/video/xeuegb

 

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