Victoire de RAIDH contre Taser

Source : ARTICLE XI – 10 septembre 2010 -  par Lémi

 

Cela peut sembler une victoire anodine, mais le jugement rendu par la cour d’Appel de Paris hier (8 septembre) dans l’affaire qui opposait SMP Technologies (important Taser en France) à l’association RAIDH est d’une importance capitale : encore aujourd’hui, Goliath peut parfois se faire moucher par David… Pour en parler, deux dirigeants de l’association, Cathy Mounier et Arnaud Gaillard.

 

RAIDH : « Une victoire de Taser aurait été une catastrophe »

 

C’est un flyer passablement moche [1] et banal qui est en grande partie à l’origine de ce ramdam juridique. Posté sur le site du RAID-H (Réseau d’Alerte et d’Interventions pour les Droits de l’Homme), il annonçait simplement une soirée organisée par l’association, le 22 avril 2007. Dans un coin dudit flyer, on voyait un robot muni d’un Taser arborant, sur son torse, un homme foudroyé au centre d’un panneau de signalisation [2]. Pas de quoi fouetter un chat ? À première vue, non. Et pourtant…

Si RAIDH s’est retrouvée en procès avec SMP Technologies, importateur français des pistolets de la marque Taser, c’est surtout à cause de cette image. L’autre grief de l’entreprise, qui portait plainte pour « dénigrement » de la marque, était fondé sur un texte publié en 2006 par RAID-H et intitulé : « Dernière Gégène au pays des droits de l’homme ». Un texte qui, derrière un titre un tantinet provocateur, était intégralement sourcé et méchamment documenté (pour s’en rendre compte, il suffit d’aller le télécharger ici). Bref, rien d’une attaque gratuite ou d’une provocation sans fondement. De loin. Et RAIDH se trouvait attaquée pour avoir émis une opinion relevant de la liberté d’expression et du droit à la critique le plus basique.

La victoire de l’association RAIDH, entérinée par la Cour d’appel de Paris – hier aux environs de 14 h [3] – fait suite à deux ans (environ) de bataille juridique. Et elle est tout sauf anodine. Parce qu’elle rappelle qu’une entreprise ne peut pas s’appuyer uniquement sur des arguments commerciaux pour crier au dénigrement. Parce qu’elle met fin (sauf retournement de dernière minute) à une bataille juridique absurde et éprouvante pour une association disposant de moyens très limités. Et surtout parce qu’elle souligne qu’associations et journalistes peuvent encore invoquer la liberté d’expression quand une entreprise telle que Taser les attaque au motif qu’ils lui sont commercialement nuisibles. (…)

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Pour en savoir plus : http://www.raidh.org/Polemique-autour-du-Taser-Faits-et.html