Expulsion de Roms de Villeneuve d’Ascq : Le tribunal administratif de Lille a annulé le 27 août 2010 l’ensemble des arrêtés de reconduites à la frontière.
Posté par communistefeigniesunblogfr le 30 août 2010
Lu sur : Combats pour les droits de l’homme – 30 août 2010 – Norbert Clément
Expulsion de Roms de Villeneuve d’Ascq :
absence de trouble à l’ordre public du fait de
l’occupation illégale d’un terrain
(TA Lille, 28 août 2010)
Samedi 28 août 2010
par Norbert Clément, blog Débase
Jusqu’alors, lorsqu’un membre de la communauté Rom occupait illégalement un terrain communal ou privé, il en était expulsé par l’huissier ou la police, et l’affaire s’arrêtait là.
Mais depuis le discours présidentiel du 30 juillet 2010 au bistrot du commerce à la préfecture de Grenoble, la chasse aux Roms est ouverte. Par excès de zèle, afin de “ mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms ”, les préfectures s’attachent maintenant non seulement à expulser du terrain les personnes qui l’occupent illégalement, mais également à les expulser du territoire où elles résident légalement.Toute l’astuce consiste, à chaque réquisition de la force publique par le propriétaire des lieux, à lui envoyer la Police de l’Air et des Frontières (P.A.F.) Vous avez demandé un garde-champêtre ? On vous expédie Expulsator !
Réquisitionnés le 24 août 2010 à l’aube pour prendre en charge des ” nomades ” dans un sous-bois de Villeneuve d’Ascq, le petit coeur des gros durs de la P.A.F. vacille. Face à eux : cinq adultes, dont une femme enceinte, et sept enfants. En Roumanie, les revenus mensuels de ces familles oscillent entre 30 €, avec trois enfants à charge, et 160 €, avec deux enfants. Ils n’ont pas de voitures de forte cylindrée – d’ailleurs, personne n’a de véhicule. Et aucun n’a volé de poule. Leurs cahutes ont été bâties avec des matériaux de récupération. Et la préfecture relève avec gourmandise qu’ils vivent “ de surplus de poubelles ” (sic).
Tout ce beau monde est placé en garde à vue pour ” occupation illégale d’un terrain sans droit ni titre “. Cette infraction ne constitue qu’une simple contravention de ” petite voirie “, tout au plus sanctionnée par la peine d’amende prévue à l’article R.116-2 du Code de la voirie routière.
Pour ces faits somme toute mineurs, le parquet ne trouve rien à redire au fait que la Police de l’Air et des Frontières place en garde à vue des familles entières pendant une demi-douzaine d’heures. Ni ne remarque que l’intérêt essentiel de cette manoeuvre est de donner du temps à la préfecture pour préparer les décisions de reconduite à la frontière.
A la grande frayeur des Roumains, à la fin de leur garde à vue, leurs passeports et cartes d’identité sont confisqués. Il s’agit manifestement d’une voie de fait, l’article L.611-2 du CESEDA n’étant pas applicable. Interrogée par la presse, la préfecture démentira avoir jamais confisqué les papiers. Sans blague ! Et elle va sans doute démentir leur avoir remis un accusé de réception des papiers confisqués ?
[Lire la suite sur : combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/]
Publié dans Justice, Racisme - Xenophobie | Pas de Commentaire »
