Niches fiscales

Posté par communistefeigniesunblogfr le 19 août 2010

Niches fiscales dans ECONOMIE 19 août 2010 – Clotilde Mathieu

Les niches fiscales mises sur le gril 

Au menu de la réunion convoquée par Nicolas Sarkozy vendredi à Brégançon, ces dispositifs ne sont pas tous menacés.

Nicolas Sarkozy a sifflé la fin des vacances du premier ministre, François Fillon, de la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, et du ministre du Budget, François Baroin, en les convoquant, vendredi, au fort de Brégançon, pour une réunion de prérentrée.

Au menu : déficit public et croissance, et surtout le « coup de rabot » sur les niches fiscales. Un dossier épineux qui divise l’UMP et met sous tension assureurs, banquiers et promoteurs immobiliers. Sur les deux ans à venir, le gouvernement entend trouver 8,5 à 10 milliards d’euros d’économies sur les 470 niches. Avant les vacances, Nicolas Sarkozy avait dit qu’il ne reviendrait pas sur la TVA à 5,5 % des restaurateurs, qui prive les caisses de 3 milliards d’euros, ni sur le crédit impôt recherche, 4 milliards d’euros d’aubaine pour les grandes entreprises.

Mardi, le journal les Échos a révélé un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) qui met en cause l’efficacité de ces dispositifs appliqués aux revenus de l’épargne pour un coût de 11,5 milliards d’euros pour les finances publiques l’an dernier. La conclusion de l’IGF est sans appel : « Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables. »

Parmi la cinquantaine de niches examinées, on trouve les dispositifs visant à encourager la détention d’actions. Au total, 6 milliards d’euros sont apportés par l’État à ce titre. D’une part, constate l’IGF, ce montant n’a pas « encouragé » les Français à placer en Bourse. D’autre part, « ce montant profite, pour 80 %, à la moitié la plus riche de la population, qui détient des actions pour diversifier son patrimoine, et non pour réduire ses impôts », notent les Échos.

Autre niche ne profitant qu’à 57 % des salariés français travaillant principalement dans les grands groupes, l’épargne salariale prive l’État de 5 milliards d’euros et a tendance à se substituer au salaire. De plus, ces sommes exonérées de cotisations sociales et patronales ne donnent pas de droits à pension de retraite.

Seules les niches sur les livrets d’épargne, dont le produit sert à financer le logement social, seraient encore efficaces.

 

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