Souffrance au travail : les recommandations de la mission d’information du Sénat

9 juillet 2010 – Yves Housson

Le mal-être en progression

 

Médecine du travail, CHSCT, Code du travail, managers : une mission d’information du Sénat fait une série de recommandations pour agir sur les risques psychosociaux.

Six mois durant, une mission d’information du Sénat, constituée sur proposition de l’élue communiste Annie David, à la suite de la vague de suicides chez France Télécom, vient de plancher sur le mal-être au travail.

Après avoir mené 36 auditions de syndicalistes, patrons, DRH, spécialistes de domaines divers (médecins, psychologues, inspecteurs du travail, sociologues, etc.), et deux visites sur le terrain, au Technocentre Renault de Guyancourt et dans un centre d’appels de France Télécom, les dix-neuf membres de la mission ont adopté à l’unanimité un rapport qui pourrait favoriser l’intervention des acteurs sociaux tant dans les entreprises que dans le débat politique national sur le travail.

Leur diagnostic ? « Le mal-être au travail progresse dans notre pays », « touche tous les secteurs d’activité », les employés comme les cadres, les jeunes comme les seniors, résume Gérard Dériot, le rapporteur (UMP). En cause : la « recherche de la performance à tout prix », mais aussi « l’affaiblissement des collectifs de travail » et la « perte de sens du travail ». Forte de ce constat, la mission formule des recommandations qui, certes, « ne touchent pas aux causes » profondes du mal, « le libéralisme, la recherche du profit sans limites », mais n’en constituent pas moins « un pas intéressant » dans la bonne direction, juge Annie David. C’est le cas, en particulier, du chapitre concernant la médecine du travail, institution en crise, en raison à la fois de la pénurie de professionnels et d’un manque d’indépendance vis-à-vis des employeurs.

« Ouvrir le débat dans les entreprises »

Le rapport, pour « conforter l’indépendance (des médecins) », recommande « une gestion paritaire des services de santé au travail », lesquels pourraient, à cet effet, « être rattachés aux caisses régionales d’assurance maladie ».

Les sénateurs innovent également en prônant un renforcement du rôle des comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) : ils suggèrent de faire élire directement leurs membres par les salariés afin « d’ouvrir le débat dans l’entreprise » et d’augmenter leurs délégations horaires.

Le rapport propose de renforcer le rôle protecteur du Code du travail : à l’obligation existante pour l’employeur d’« assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs », il suggère d’ajouter une disposition spécifique concernant l’organisation du travail et les méthodes de gestion, qui « ne doivent pas mettre en danger la sécurité des travailleurs, porter une atteinte sérieuse à leur santé, ni compromettre leurs droits et leur dignité ». Le patronat devrait, dans l’évaluation des risques, « prendre en compte la charge psychosociale du poste de travail ».

Enfin, la mission s’intéresse au management, pour le ramener à ses « fondamentaux », en proposant qu’une part de la rémunération variable des managers dépende « d’indicateurs sociaux et de santé au travail ». Manière de leur rappeler, dit Jean-Pierre Godefroy, président (PS) de la mission, que « la performance, ce n’est pas seulement le rendement ».