TPE : L’UMP prive près de 4 millions de salariés de tout droit syndical

Mercredi, les députés UMP, emmenés par leur chef de groupe, Jean-François Copé, ont voté contre un amendement du gouvernement qui prévoyait l’instauration de commissions paritaires territoriales dans les TPE. La majorité présidentielle a repris à son compte les arguments du Medef et de la CGPME (Confédération générale des petites entreprises) privant ainsi de tout droit syndical près de 4 millions de salariés.

« Les deux principales organisations patronales, le Medef et la Confédération générale des petites entreprise (CGPME), ont mené un lobbying d’enfer pour interdire aux syndicats de pousser la porte des petites entreprises. Avec des arguments dignes d’un antisyndicalisme primaire.

Alors que 80 % des contentieux prud’homaux concernent les TPE, Stéphan Brousse, président du comité TPE-PME du Medef, veut croire « qu’il n’existe pas de problème de dialogue social entre les salariés et les employeurs dans les très petites entreprises. Pourquoi vouloir rajouter des contraintes et de la bureaucratie ? » ose-t-il questionner. Quant à la CGPME, son président, Jean-François Roubaud, s’effraie de « voir s’immiscer au sein des TPE des personnes extérieures à l’entreprise » et considère que « là où règnent la franchise et le dialogue direct, on va introduire la suspicion et la bureaucratie ».

En commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, ces organisations patronales ont fait ami-ami avec l’UMP au point que la majorité présidentielle, emmenée par son chef de file, Jean-François Copé, s’est autorisé à supprimer l’article 6 du projet de loi instituant la mise en place de commissions paritaires territoriales. Le Sénat avait déjà passablement raboté cette mesure en la rendant facultative, ce qui, selon Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes, « constituait d’ores et déjà un scandale car cela signifiait que la liberté syndicale, droit fondamental censé constituer une contrepartie au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre de l’employeur, ne pouvait s’exercer qu’avec l’accord… de l’employeur » ». (Source : Paule Masson dans l’Humanité)

Un mauvais coup bien préparé

Selon Jean-François Copé, Nicolas Sarkozy a fait savoir que « c’était à l »Assemblée de trancher la question » . Ainsi le gouvernement pourra dire aux syndicats qu’il a fait le maximum mais que les députés n’en voulaient pas  !