Communiqué Resf : La loi ? Quelle loi ? Et c’est vrai aussi pour les étrangers ?

RESF – 9 juillet 2010

La loi ? Quelle loi ? Et c’est vrai aussi pour les étrangers ?

 

Communiqué de presse  Réseau Education sans frontières  9 juillet 2010

Contact sur ce dossier : Catherine Tourier  RESF LYON  06 81 51 81 44

Martin et Esther sont mariés depuis 2008. Ils vivent et travaillent tous les deux au Royaume Uni. Martin est français, Esther est ivoirienne et possède une carte de séjour britannique valable jusqu’en 2014. Fort de ces papiers, ils peuvent voyager librement, ensemble ou séparément, dans l’ensemble des 27 pays de l’Union Européenne. C’est le droit communautaire applicable en France. Du moins on le croyait.

Esther est enceinte et elle est venue en France pour un suivi médical. Mardi 6 juillet, Esther a été arrêtée, placée en garde à vue puis enfermée en centre de rétention comme « étrangère sans papier ». Papiers qu’elle a pourtant en règle. 

L’arrestation s’est faite en dehors de toutes règles de droit et ne parlons pas de l’aspect humain ! Esther était en compagnie d’un enfant de trois ans qu’elle gardait en l’absence de sa mère. Les policiers de la Police de l’Air et des Frontières (PAF) ont refusé de prendre en compte le titre de séjour présenté par Esther, ils le lui ont confisqué avec son passeport et ils l’ont embarquée avec le bambin. Ils sont restés en garde à vue de 8 h à 17h sans qu’on leur fournisse ni eau, ni nourriture. Alerte canicule dans le Rhône ! Heureusement Esther avait eu la présence d’esprit de prendre une bouteille d’eau et quelques victuailles. A la fin de la garde à vue, Esther a été emmenée en rétention malgré la légalité de sa présence en France. L’enfant de trois ans lui, a été emmené à l’IDEF (institut départemental de l’enfance et de la famille) par la PAF, brutalement séparé après 9 heures de garde à vue, de la seule personne qu’il connaissait. Ce bébé est resté la nuit et la journée suivante à l’institut sans pouvoir voir aucune personne de sa famille, le temps que le juge, en urgence, décide qu’on pouvait le rendre à sa mère. Toute cette peur, toute cette angoisse enfantine, pour pouvoir enfermer illégalement une femme dans une prison pour étrangers.

Martin, le mari d’Esther est resté sans nouvelle jusqu’à ce qu’Esther puisse lui téléphoner depuis le centre de rétention le 6 juillet. Pendant la garde à vue, elle n’a pas eu la possibilité de contacter un avocat ni de prévenir son mari. La loi française l’exige pourtant. Martin a dû abandonner son travail et faire garder de toute urgence sa fille de huit ans pour se précipiter dans le premier avion pour la France, ne pouvant comprendre ce qui se passait.

La préfecture du Rhône, qui a donné son accord tout le long de la procédure, loin de reconnaître une erreur de droit, a maintenu sa position devant le juge des libertés jeudi 8 juillet et devant le tribunal administratif ce vendredi matin. Après une journée de garde à vue, deux nuits et une journée au CRA de Lyon, Esther a été assignée à résidence par le juge des libertés dans l’attente d’une remise aux autorités britanniques ! ! OUI, on ne parle pas d’expulsion, ni de reconduite à la frontière selon l’euphémisme habituel, mais bien qu’Esther soit en règle, il est prévu de la « remettre aux autorités britanniques ». Ce matin le tribunal administratif a refusé de se prononcer pour des raisons de droit. Un référé liberté sera audiencé à 16 h cette après-midi du vendredi 9 juillet.

La députée UMP Marland-Militello veut réguler la liberté de la presse

Lu sur : Numerama.com/ – 9 juillet 2010 – Guillaume Champeau

URL de l’article : http://www.numerama.com/magazine/16209-la-deputee-ump-marland-militello-veut-reguler-la-liberte-de-la-presse.html

La députée UMP Marland-Militello veut réguler la liberté de la presse

 

La députée Muriel Marland-Militello (UMP) souhaite que le Parlement adopte une résolution pour encadrer la liberté de la presse, après la publication des informations de Mediapart dans l’affaire Bettencourt.

Ceux qui ont suivi les débats sur la loi Hadopi se souviennent que de sa voix haut perchée, la députée UMP a parfois égayé les soirées tristes où l’on voyait jour après jour un Parlement aux ordres voter une loi inadmissible qui allait être jugée inconstitutionnelle, car attentatoire à la présomption d’innocence et à la liberté d’expression. Dans la torpeur des débats, l’élue des Alpes-Maritimes nous a souvent permis de rire, tant sa défense de la loi Hadopi était caricaturale et d’une mauvaise foi patente.

« Le terrorisme cybernétique ne gagnera pas« , avait-elle un jour déclaré alors que le site de propagande Jaimelesartistes.fr venait de subir une attaque DDOS. « Ce qui compte en démocratie ce ne sont pas les internautes, ce sont les concitoyens« , avait-elle ajouté lorsque son blog a été submergé de visites et de commentaires, et qu’elle a cru être elle-même victime d’attaques de vilains hackers.

Avec l’affaire Woerth, cette grande fan d’Internet veut maintenant réguler la liberté de la presse. Car bien sûr, le problème n’est pas de se mettre en position de conflit d’intérêts et de mettre alors l’Etat en position d’être suspecté de malversations, mais d’oser enquêter sur le sujet pour vérifier ces soupçons. « Déterminée à ce qu’une certaine conception de la presse ne devienne jamais la règle dans les médias français, j’ai souhaité prolonger ma démarche par une action législative« , annonce-t-elle sur son site Internet. « C’est la raison pour laquelle je vais prochainement déposer une proposition de résolution » dans laquelle « je rappellerai solennellement des grands principes qui fondent notre République« .

Elle fait le lien entre les publications de Mediapart, qui s’est d’abord basé sur des enregistrements illégaux attentatoires à la vie privée des personnes écoutées, et celles du journal L’Express qui le mois dernier a publié des extraits du dossier médical de Johnny Hallyday. Elle veut ainsi rappelé dans sa résolution « l’équilibre, consacré par les textes et les jurisprudences, entre liberté de la presse, droit d’informer, droit au respect de la vie privée et respect des informations couvertes par des secrets professionnels, en particulier le secret médical« .

« Je ne doute pas que cette proposition de résolution sera prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et adoptée« , conclut-elle.

Mais la Justice, elle, a déjà tranché en ce qui concerne Mediapart. Dans un jugement du 1er juillet, le tribunal de Nanterre a jugé que la diffusion d’extraits des enregistrements pirates relevait « de la publication d’informations légitimes et intéressant l’intérêt général« , et qu’ordonner leur retrait serait « exercer une censure contraire à l’intérêt public, sauf à ce que soit contesté le sérieux de la reproduction des enregistrements – ce qui n’est pas le cas en l’espèce« .

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Attaques contre la presse : communiqué du SNJ-CGT

Source : Acrimed – 9 juillet 2010

URL de l’article : http://www.acrimed.org/article3411.html

Quand Xavier Bertrand insulte les journalistes (SNJ-CGT)

communiqué du SNJ-CGT

Xavier Bertrand, le patron de l’UMP, vient de dévoiler sa véritable nature à propos de l’affaire Woerth – Bettencourt accusant de façon totalement scandaleuse le site Mediapart d’utiliser des « méthodes fascistes » et appelant au lynchage. Il ne s’agit pas d’un dérapage, un de plus comme le porte-parole Frédéric Lefèbvre est coutumier, mais bien d’une réaction dictée par l’Élysée.

Le premier ministre Fillon en a rajouté devant la presse pour dénoncer le site dont le but est, selon lui, d’être « dans l’entreprise systématique de déstabilisation », de vouloir se livrer à la « chasse à l’homme » mais aussi de pratiquer « des dénonciations calomnieuses ». Preuve supplémentaire d’une stratégie coordonnée au plus haut niveau de l’État.

Mise en grande difficulté par les informations parues dans la presse sur cette affaire notamment après les révélations de l’ex-comptable de la famille Bettencourt, la majorité, président de la République compris, tente de détourner l’attention des citoyens en dénonçant les journalistes. Engluée dans les affaires, elle n’a pas trouvé mieux que de tenter de faire croire que les journalistes sont responsables de tous les malheurs du clan présidentiel. On retrouve ici les mêmes procédés qu’en Italie avec Silvio Berlusconi.
Mais à qui les hommes du président veulent-ils donner des leçons ? Ce n’est pas en lançant des anathèmes contre les journalistes que l’on fera avancer la démocratie dans ce pays où l’Élysée met la presse en coupe réglée.

Pour le SNJ-CGT quoiqu’il en soit ces méthodes sont inadmissibles et doivent cesser sous peine de déni de démocratie. Le syndicat examine toutes les réactions, y compris judiciaires pour faire cesser ces attaques sans précédent de la profession.

Montreuil le 8 juillet 2010

Pour Sarkozy et Bachelot, la priorité c’est la santé… des banques !

9 juillet 2010 – Cécile Rousseau

 

Le dépeçage sur ordonnance de l’AP-HP

Le plan de casse des hôpitaux de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été présenté aux syndicats mercredi. Malgré la mobilisation, la direction générale passe en force sous la pression du gouvernement.

Le couperet est tombé. En plein été, presque en catimini. Le plan stratégique de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), signant le regroupant de 37 hôpitaux en 12 pôles, a été présenté mercredi à la CGT, SUD, FO, la CFDT et le SNCH au comité technique central d’établissement (CTCE). Après huit heures de discussions, les syndicats réunis au sein de l’instance consultative ont rejeté à l’unanimité ce projet, qui prévoit 5 000 suppressions de postes d’ici à 2014. Chiffre que les organisations ont calculé elles-mêmes face au mutisme de la direction.

Balayant d’un revers de main l’occupation du siège de l’AP-HP en mars, les mobilisations syndicales dans les hôpitaux, les menaces de démission des professeurs du plus grand CHU de France, la direction générale a quasiment présenté la même mouture qu’en janvier, ajoutant au passage 1 000 suppressions de postes d’après les syndicats. « On a vraiment le sentiment d’avoir perdu notre temps en négociant. Je suis dégoûtée de participer à cette mascarade », constate Annie Pivin, secrétaire générale adjointe CFDT. « La voie des économies est tracée. On s’y attendait depuis le conseil de surveillance du 3 juillet, les ordres viennent de là-haut, du ministère de la Santé, de l’Élysée », commente Gilles Ibanez, secrétaire adjoint au syndicat FO. Le déficit de l’AP-HP, près de 100 millions d’euros en 2009, doit être stabilisé en 2010. Des chiffres à prendre avec des pincettes étant donné que l’EPRD (l’état prévisionnel des recettes et des dépenses), le budget de l’année en cours, n’a toujours pas été voté !

[Lire la suite sur : humanite.fr/]

Quand Lefèbvre plagie Zola

Lu sur : ARTICLE XI – 8 juillet 2010 – Le Charançon Libéré - par JBB

URL de l’article : http://www.article11.info/spip/spip.php?article862

La lettre est arrivée en fin d’après-midi, enveloppe bordée d’un liséré noir signalant sa provenance. Pas une surprise : à A11, on est habitués à recevoir des courriers de l’au-delà, missives balancées du royaume des morts en réaction aux conneries des vivants. Cette fois, l’envoi est signé Émile Zola, le défunt écrivain s’insurgeant contre le J’accuse publié ce matin par Frédéric Lefèbvre.

 

Lettre de l’au-delà : Émile Zola répond à Frédéric Lefèbvre

 

Pour le contexte : ça a pu t’échapper, même si j’en doute. Émile Zola, donc, a souhaité réagir à ce texte de Frédéric Lefèbvre, publié ce matin dans France Soir. Sous le titre « J’accuse », le porte-parole de l’UMP y prend la défense d’Éric Woerth. Et repousse toutes les limites communément admises, même pour lui…

Par ailleurs, je te signale que ce n’est pas la première fois qu’Émile Zola s’exprime sur ce site. En octobre 2008, il avait abordé la situation des banlieues : c’était ICI.

——————— . M. Frédéric Lefèbvre, .

Monsieur ? Monsieur le porte-parole ? Cher agitateur politique ? Je ne sais exactement quel titre vous donner. Institutionnellement, vous n’êtes rien ; pour le reste, vous ne valez pas grand chose. Mais puisque j’ai cru comprendre que vous aviez des velléités littéraires – où en êtes-vous donc de ce grandiose ouvrage que vous annonciez pour le printemps dernier ? – et que je constate que vous n’hésitez pas à mettre vos médiocres pieds dans mes larges pas, je vais m’adresser à vous comme à un égal. Cher confrère…

Je subodore que mon nom ne vous dira pas grand chose, hormis le prestige que vous savez lui être attaché. Vous ne brillez pas, il est vrai, par votre culture, non plus que par votre goût pour les choses littéraires. Vous foulez même ces dernières aux pieds à chaque fois que vous prenez la parole ou la plume, aussi sauvagement meurtrier pour la syntaxe que Jacques Lantier l’a été – à coups de marteau ! – pour sa maîtresse dans mon roman La Bête humaine. Je sais : vous ne l’avez pas lu. Mais souffrez que je cite des livres que vous ne connaissez pas, au risque sinon de n’en évoquer aucun.

Simplifions les choses, donc : je suis l’auteur de ce modeste article que vous vous êtes cru autorisé à pasticher, en reprenant le titre – J’accuse ! – et en dénaturant le thème. Non que je réclame des droits d’auteur : votre crime serait accessoire s’il ne s’agissait que de ma modeste personne. Mais c’est en réalité l’un des rares pans glorieux de la récente histoire de France que vous plagiez ici avec médiocrité. Cela appelait une réaction de l’au-delà, à défaut d’une réponse ici-bas. Je m’en charge. 

[Lire la suite sur : article11.info/]

Sur le même thème, lire :

Après Jaures, Moquet, Bakounine, Blum, le sarkozysme pompe Zola  sur :   http://sarkostique.over-blog.com/

L’affaire Woerth / Bettencourt en schéma

Vu sur : Moissac au coeur.elunet.fr/ – 9 juillet 2010

Woerth / Bettencourt : un schéma pour essayer de comprendre

On clique pour agrandir (schéma via Audine)

source : http://jegpol.blogspot.com/

Merci Arnaud
 

SNCF : une stratégie low cost

le 8 Juillet 2010 – Sarah Masson

SNCF : une stratégie low cost

 

La SNCF a annoncé une probable offre low cost sur les TGV pour 2012. Objectif affiché : la rentabilité.

 

La SNCF envisage de lancer une offre low cost dans le TGV en 2012. Dans le cadre du « plan d’affaires 2015″, les objectifs des cinq branches ont été présentés pour assurer la rentabilité de l’entreprise et contrer l’ouverture à la concurrence. « C’est une hypothèse de travail pour redresser un modèle économique dégradé : celui du TGV », explique un représentant de la CGT-Cheminots.

L’objectif est clair : la SNCF vise une augmentation de 28 % du chiffre d’affaires d’ici 2015. Mais l’évolution de la grille tarifaire à la SNCF n’est pas nouvelle. Depuis le désengagement de l’État sur certaines activités de la SNCF, l’entreprise prend modèle sur le transport aérien et met en place des offres promotionnelles sur certaines lignes.

« Le low-cost existe déjà : le service « IDTGV » propose des tarifs intéressants si l’on s’y prend à l’avance », explique la CGT. L’idée est de diversifier ce type d’offres pour optimiser les gains. La grille tarifaire est donc devenue très opaque, au consommateur de s’y retrouver pour payer un billet moins cher. La SNCF a pris le parti de laisser l’usager faire son marché parmi les prix, qui peuvent parfois aller du simple au double sur le même TGV. Ces pratiques mettent en lumière les inégalités en matière de prix : les plus fortunés pourront partir quand ils le souhaitent tandis que les petits revenus devront s’y prendre trois mois à l’avance sans pouvoir choisir leur date.

Dans le plan de sauvetage de la rentabilité de l’entreprise, la SNCF a d’ailleurs trouvé divers moyens d’augmenter ses recettes. Arnaud de Blauwe, rédacteur en chef adjoint du magazine Que choisir, explique : « La SNCF a la volonté de multiplier les services payants, et à terme facturer tout autre service annexe. « TGV family » par exemple offre une possibilité de prise en charge des enfants à la sortie du train pour 3 euros supplémentaires. » Certaines cartes de réduction sont aussi devenues un casse-tête pour les usagers. Avec la carte senior, il est de plus en plus difficile d’obtenir les 50 % de réduction initialement prévus. Enfin selon Arnaud de Blauwe, « La souplesse se paye de plus en plus : jusqu’à maintenant, on n’avait aucune difficulté pour changer son billet. Désormais, il faut payer un supplément selon le moment où l’on veut l’échanger. »

Les probables offres low cost sur le TGV ne seraient-elles qu’ « un écran de fumée pour cacher une plus forte hausse des tarifs en 2011 ? », s’interroge Arnaud de Blauwe. Il faut se demander également si l’offre ne va pas remplacer des billets qui étaient déjà bon marché ou se traduire par une hausse des autres tarifs TGV.  Quant aux conséquences sur les conditions de travail et la hausse de la productivité pour les salariés, on ne peut rien présager pour le moment.

Encore un mauvais coup de Roselyne Bachelot !

Parti communiste français, Paris, le 8 juillet 2010.

Bachelot remet en cause l’accès des personnes sans papiers à l’Aide

médicale d’État

Roselyne Bachelot s’en prend à nouveau à l’Aide médicale d’État (AME), un système qui permet à des sans-papiers sans ressources de bénéficier d’un accès aux soins gratuit. La ministre de la Santé veut imposer une contribution forfaitaire, à payer au moment de l’ouverture du droit à l’AME et de son renouvellement, de l’ordre de 15 euros par personne.

En 2003, le principe de ticket modérateur avait déjà été validé mais, face à la mobilisation de nombreuses organisations syndicales, mutualistes, associatives et de partis politiques dont le PCF, nous avions réussi à faire en sorte que cette mesure ne soit pas appliquée. Ce projet visait à restreindre l’accès à l’AME en exigeant des bénéficiaires des justificatifs (ressources, identité et résidence…) souvent impossible à réunir pour un sans papiers. Aujourd’hui, à nouveau, il s’agit d’exiger des personnes sans ressources une participation financière. C’est injuste.

Enfin, il y a une notion de danger pour la santé publique, car ces migrants arrivent souvent de pays où sévissent le sida et la tuberculose. Alors que certains ont contracté ces maladies, et que des foyers infectieux peuvent se développer en France, c’est une injustice de plus que de les priver d’un accès aux soins.

200 000 personnes bénéficient de l’AME en France, c’est peu au regard de l’État, c’est beaucoup pour la santé publique.

Les communistes appellent toutes les organisations politiques, syndicales, mutualistes ou associatives à se mobiliser contre ce nouveau coup contre la santé, la solidarité et les Droits Humains.

TPE : L’UMP prive près de 4 millions de salariés de tout droit syndical

Mercredi, les députés UMP, emmenés par leur chef de groupe, Jean-François Copé, ont voté contre un amendement du gouvernement qui prévoyait l’instauration de commissions paritaires territoriales dans les TPE. La majorité présidentielle a repris à son compte les arguments du Medef et de la CGPME (Confédération générale des petites entreprises) privant ainsi de tout droit syndical près de 4 millions de salariés.

« Les deux principales organisations patronales, le Medef et la Confédération générale des petites entreprise (CGPME), ont mené un lobbying d’enfer pour interdire aux syndicats de pousser la porte des petites entreprises. Avec des arguments dignes d’un antisyndicalisme primaire.

Alors que 80 % des contentieux prud’homaux concernent les TPE, Stéphan Brousse, président du comité TPE-PME du Medef, veut croire « qu’il n’existe pas de problème de dialogue social entre les salariés et les employeurs dans les très petites entreprises. Pourquoi vouloir rajouter des contraintes et de la bureaucratie ? » ose-t-il questionner. Quant à la CGPME, son président, Jean-François Roubaud, s’effraie de « voir s’immiscer au sein des TPE des personnes extérieures à l’entreprise » et considère que « là où règnent la franchise et le dialogue direct, on va introduire la suspicion et la bureaucratie ».

En commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, ces organisations patronales ont fait ami-ami avec l’UMP au point que la majorité présidentielle, emmenée par son chef de file, Jean-François Copé, s’est autorisé à supprimer l’article 6 du projet de loi instituant la mise en place de commissions paritaires territoriales. Le Sénat avait déjà passablement raboté cette mesure en la rendant facultative, ce qui, selon Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes, « constituait d’ores et déjà un scandale car cela signifiait que la liberté syndicale, droit fondamental censé constituer une contrepartie au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre de l’employeur, ne pouvait s’exercer qu’avec l’accord… de l’employeur » ». (Source : Paule Masson dans l’Humanité)

Un mauvais coup bien préparé

Selon Jean-François Copé, Nicolas Sarkozy a fait savoir que « c’était à l »Assemblée de trancher la question » . Ainsi le gouvernement pourra dire aux syndicats qu’il a fait le maximum mais que les députés n’en voulaient pas  !