Immigration : Projet de loi Besson

Publié sur : http://www.cimade.org/ – 7 avril 2010

 

Quelques clés pour mieux comprendre le projet de loi

« relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »

 

Qu’entend-on par « peine de bannissement » ?

Ce projet de loi prévoit  une nouvelle peine pour les étrangers arrêtés en situation irrégulière :

une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans à cinq ans.

Cette « peine de bannissement » sera prononcée par les préfectures de manière discrétionnaire.

Cette véritable double peine se veut dissuasive, le but étant d’empêcher le retour des personnes sans

titre de séjour. En effet, aujourd’hui, de nombreuses personnes expulsées ont le droit de revenir sur

le sol français légalement avec un visa et demander un titre de séjour.  Ce sont des conjoints de français,

des parents d’enfants français, des demandeurs d’asile déboutés menacés de nouvelles persécutions

dans le pays où ils ont été renvoyés, des hommes et des femmes qui ont construit leur vie en France. 

Que pèse une telle interdiction face au besoin vital de rejoindre sa famille ou d’échapper à des

persécutions ? Comment accepter de prendre le risque de refouler d’éventuels demandeurs d’asile

sans examiner leur situation ? Cette interdiction ne fera que créer des situations aussi kafkaïennes

que dramatiques en poussant les personnes vers la clandestinité et le recours aux filières de passeurs.

[Article complet : cimade.org/]

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6 avril 2010 – Marie Barbier

 

« Une politique inopérante et inhumaine »

ENTRETIEN. Plusieurs parlementaires, de gauche comme de droite, soutenus par les chercheurs de Cette France là, qui sort demain son deuxième tome (1), demandent des comptes à Nicolas Sarkozy sur sa politique d’immigration. Entretien avec le député européen Jean-Luc Bennahmias (Modem).

Pourquoi réclamer un audit de la politique d’immigration ?

La politique actuelle est inopérante et inhumaine. Par certains aspects, elle pourrait passer devant la Cour européenne des droits de l’homme. Par exemple, dans son projet de loi, Eric Besson définit comme centres de rétention les lieux d’arrivées d’immigrés clandestins. Je doute que les plages aient les qualités requises au niveau de l’accueil et de l’hygiène…

Des députés de droite comme Etienne Pinte s’associent à ce mouvement. Y a t’il une large contestation de la politique d’immigration actuelle ?

Malheureusement, il n’y a pas beaucoup de surprises. Ce sont toujours les mêmes. J’aimerais bien que des personnalités de la droite républicaine se mouillent un peu plus.

Le conseil des ministres a adopté la semaine dernière un projet de loi qui durcit encore plus la politique actuelle. Comment analysez-vous cette escalade dans la répression ?

La logique d’interdire l’immigration clandestine est d’une naïveté et d’une hypocrisie absolument totale. Aucun pays riche ne pourra jamais arrêter l’immigration. Quand les gens sont prêts à mourir sur des bateaux pour traverser la Méditerranée, je ne vois pas comment des lois les empêcherait des passer. Je pense que le droit de circulation des personnes sur la planète doit être total. Reste à gérer le droit de résidence. Pour le limiter, la solution est d’aider les pays en voie de développement à subvenir à leurs besoins. Or, les pays occidentaux baissent toutes les aides au développement. Cette question est cruciale, les réponses ne sont pas simples.

(1) Cette France là, volume 2. 432 p, 18 €.

Lire aussi :
« Il y a un avant et un après la création du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale » . Entretien avec Emmanuelle Cosse, l’une des auteures du premier volume de Cette France là.