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France Télécom-Orange : Ouverture d’une information judiciaire pour harcèlement moral

Posté par communistefeigniesunblogfr le 9 avril 2010

 L’Humanité – 9 avril 2010

La justice va enquêter sur les suicides chez France Télécom

Une information judiciaire a été ouverte à la suite d’un rapport de l’inspection du travail.

Ce rapport dénonçait la « mise en danger de la vie d’autrui », non retenue dans le champ de l’information judiciaire, et le « harcèlement moral » dont sont victimes des salariés du fait des méthodes de gestion du personnel.

L’inspection avait pointé en particulier dans son rapport le « harcèlement managérial » dont sont victimes les fonctionnaires, mis sur la touche, incités à changer de métier ou à quitter l’entreprise, selon la source judiciaire.

Elle avait analysé 14 cas de « suicides, tentatives de suicides et de dépression pathologique » liés, selon elle, à la politique globale du personnel mise en oeuvre lors des restructurations depuis 2004, a-t-elle ajouté.

Dans une lettre à Sud-PTT, l’inspectrice du travail Sylvie Cattala avait rapporté que la direction de France Télécom avait été « alertée à de nombreuses reprises » entre 2005 et 2009 sur l’existence de « risques psychosociaux pouvant être graves » au sein de l’entreprise.

De son côté, le syndicat avait déposé plainte en décembre contre le groupe France Télécom, son PDG de l’époque Didier Lombard, son directeur des ressources humaines Olivier Barberot et son ancien directeur délégué Louis-Pierre Wenes.

Outre le harcèlement moral, l’information judiciaire ouverte par le parquet concerne également le chef « d’insuffisance du document d’évaluation des risques dans l’entreprise ».

Si la responsabilité pour harcèlement moral de France Télécom comme personne morale devait être retenue, il s’agirait d’une première en France pour une entreprise.

Par ailleurs, « 7 ou 8″ autres enquêtes préliminaires sont en cours en France, ouvertes à Paris et dans d’autres juridictions, sur des cas de salariés faisant état de harcèlement moral. Toutes devraient être centralisées à Paris.

A Besançon une information judiciaire a été ouverte en mars pour « homicide involontaire » à la suite du suicide d’un salarié de France Télécom en août 2009. Il s’agissait de la première information judiciaire ouverte après cette vague de suicides.

En 2008 et 2009, le nombre de suicides de salariés de France Télécom s’est établi à 35, selon direction et syndicats. Selon l’observatoire du stress et des mobilités forcées, créé par la CFE-CGC et Sud-PTT, 11 salariés se sont suicidés depuis janvier.

FT nie le harcèlement

La politique générale de France Télécom n’a pu provoquer directement l’ensemble des suicides d’employés depuis 2008, a dit vendredi une avocate de l’entreprise.

« On ne peut pas parler de politique de harcèlement, il faudra replacer chaque suicide dans son contexte », a dit Me Claudia Chemarin lors d’une conférence de presse.

France Télécom n’a pas harcelé les fonctionnaires pour les faire quitter le groupe, a-t-elle ajouté. « C’est une mauvaise lecture et nous répondrons devant le magistrat instructeur », a dit l’avocate.

 

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