Politique fiscale : Plus t’es riche, moins tu paies ! ou l’équité selon l’UMP

2 avril 2010 - Entretien réalisé par Clotilde Mathieu

Impôts : le mythe de la redistribution

En septembre 2009, la fondation Terra Nova a publié une étude sur la politique fiscale conduite par la droite depuis 2002. Entretien avec l’économiste Olivier Ferrand.

Longtemps décrié par la gauche, le bouclier fiscal soulève une très vive polémique, en ce moment, dans les rangs de la droite. Cet instrument est-il à l’image de la politique fiscale conduite par la droite depuis 2002 ?

Olivier Ferrand. La totalité des réformes consiste à redistribuer du pouvoir d’achat aux Français les plus aisés. Trente millions d’euros par an sont ainsi redistribués aux 5 % les plus riches. Le bouclier fiscal est l’emblème de cette politique fiscale. Alors que l’ensemble des pays occidentaux se lancent dans une politique inverse de ré-augmentation des impôts des citoyens les plus aisés pour lutter contre les inégalités et redonner du pouvoir d’achat aux victimes de la crise. Aux États-Unis par exemple, le taux marginal de l’impôt sur le revenu est passé de 40 à 50 % pour les plus riches.

Vous parlez, dans votre étude sur la politique fiscale menée par la droite depuis 2002, de « redistribution à l’envers », Qu’entendez-vous par là ?

Olivier Ferrand. La politique fiscale depuis 2002 est marquée par des prélèvements obligatoires stables. Ce qui veut donc dire que les cadeaux fiscaux faits aux ménages les plus aisés ont été financés par une hausse des impôts sur le reste des Français, c’est-à-dire les classes moyennes et populaires, au nom d’une vision de la société propre au président de la République. Une société méritocratique, ou le mérite est confondu avec la réussite financière personnelle.

Quels impôts ont le plus diminué ?

Olivier Ferrand. En volume, c’est l’impôt sur le revenu. Ensuite, toute la palette a été utilisée pour alléger la fiscalité sur les rentes. Il y a eu bien sûr celle sur l’ISF avec le bouclier fiscal ; les droits de succession qui sont tombés à 5 milliards d’euros, soit quasiment plus rien.

Quelles ont été les effets sur la croissance et l’emploi ?

Olivier Ferrand. Un des arguments était de dire que la réforme permettrait de faire revenir les plus hauts revenus et donc des décideurs économiques qui participent à la croissance française. Rien ne permet d’affirmer aujourd’hui qu’il y a des succès économiques sur ce plan-là. Par ailleurs, une politique fiscale permet de soutenir la consommation et l’emploi quand celle-ci cible ceux qui consomment, c’est-à-dire les classes moyennes et populaires. Faire de la redistribution fiscale en faveur des ménages les plus aisés ne relance pas la consommation mais accroît l’épargne.

[Lire la suite]

*****************************************

Plume de presse – 4 avril 2010 – Olivier Bonnet

 

L’anti-sarkozysme est un humanisme

Le bouclier fiscal, emblème antisocial

Puisque le président-des-riches n’en démord pas : mordons encore !

Les chiffres du bouclier fiscal (BF) pour 2009 ont été dévoilés : 16350 contribuables se partagent 585 millions d’euros. Avec une amusante répartition, détaillée par Le Monde :

« le montant moyen de la restitution par le fisc avoisine les 35 814 euros. Mais cette moyenne dissimule d’énormes disparités. Ainsi, 51,6% des bénéficiaires, soit 8 445 personnes, se sont partagé 4,7 millions d’euros et se sont vu rembourser par le fisc 565 euros en moyenne. Il s’agit de personnes dont le patrimoine est inférieur à 770 000 euros, un seuil déclenchant l’assujettissement à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et dont le revenu fiscal de référence était inférieur à 3 428 euros. Ces modestes bénéficiaires du bouclier sont en général propriétaires de leur logement dans des régions où les prix du foncier se sont envolés : on y trouve aussi bien les (derniers) paysans de l’île de Ré ou de Haute-Savoie que des Réunionnais.

A l’autre bout du spectre, se trouvent 979 personnes, dont le patrimoine dépasse 16 millions d’euros et le revenu fiscal de référence est supérieur à 43 761 euros. Elles représentent 6% des bénéficiaires du bouclier mais s’en sont partagé 63%, soit 368 millions, dont 9 millions d’autoliquidation sur ISF. Dans leur cas, le montant moyen de la restitution atteint 376 134 euros. Un an plus tôt, 5,4% des plus riches bénéficiaires du bouclier 2008 s’étaient déjà partagé 63% de son montant. Parmi les curiosités mises en évidence par Bercy, on notera que 14 personnes disposant d’un patrimoine de plus de 16 millions d’euros ont un revenu fiscal de référence de moins de 3 428 euros et se sont vu rembourser 162 109 euros en moyenne. De qui s’agit-il ? De rentiers et/ou de contribuables recourant massivement aux niches fiscales pour faire baisser le montant de leurs revenus pris en compte dans le bouclier. »

Voilà donc la réalité du dispositif : des miettes pour moins de 9000 contribuables modestes et un énorme gâteau pour les super-privilégiés barbotant déjà dans l’opulence la plus obscène.

[Article complet : plumedepresse.net/]