Licenciement pour raisons médicales chez Toyota

Posté par communistefeigniesunblogfr le 30 mars 2010

Article paru le 30 mars dans l’Humanité – par Fanny Doumayrou

Licenciement pour maladie  : Toyota démasqué

 

Un salarié du constructeur automobile, licencié après une série d’arrêts maladie, a obtenu en justice sa réintégration. La cour d’appel de Douai a jugé que la désorganisation de la production invoquée par la direction n’était qu’un prétexte.

Lorsqu’en 2006 il perd coup sur coup son père et son oncle et se voit régulièrement arrêté par son médecin pour état dépressif, Eddy Cail, ouvrier à l’usine Toyota d’Onnaing (Nord), s’attend « à un peu de compréhension de la part du management ». Embauché à l’ouverture du site en 2001, il s’était « toujours donné » et faisait partie des 80 agents de production promus TM3, autrement dit ouvriers hautement qualifiés, sur un effectif de 3 100 CDI. « Au lieu de ça, ils ont voulu me virer », constate le salarié, syndiqué CGT. En juin 2008, Toyota le licencie en invoquant les « perturbations » générées par ses absences « dans le fonctionnement de l’entreprise » et « la nécessité de procéder à son remplacement définitif ».

L’affaire, banale dans le monde de l’entreprise, aurait pu s’arrêter là si Eddy Cail, soutenu par la CGT de l’usine, n’avait décidé d’engager un combat qui « puisse servir aux autres ». Défendu par l’avocate Marie-Laure Dufresne-Castets, le salarié saisit les prud’hommes en référé pour faire reconnaître que le vrai motif de son licenciement est sa maladie. Comme le Code du travail interdit depuis 1990 le licenciement en raison de l’état de santé, le salarié peut demander la nullité de la sanction et sa réintégration dans l’entreprise. Il perd en première instance, mais en juin dernier la cour d’appel de Douai ordonne sa réintégration, en jugeant que « c’est en réalité l’absentéisme pour raisons médicales » qui a amené Toyota à le licencier. Selon la cour, « avec un effectif de 3 600 salariés dont 600 intérimaires », Toyota « ne peut soutenir une désorganisation du travail résultant de l’absence de l’un de ses 3 000 salariés occupant une fonction d’agent de production, certes utile mais non essentielle et facilement remplaçable ». Depuis juillet dernier, Eddy Cail pointe de nouveau à l’usine. Et il a touché de Toyota le salaire de son année au chômage.

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