Le gouvernement travaille-t-il à la suppression des élections prud’homales ?

17 mars 2010 – Lucy Bateman

Vers la suppression des élections prud’homales  ?

Après l’abstention record en 2008, un rapport sur les modes alternatifs de désignation des conseillers prud’homaux sera remis prochainement au ministère du Travail.

Le gouvernement travaille-t-il à la suppression des élections prud’homales  ?

Certains syndicats s’inquiètent des travaux du conseiller d’État Jacky Richard, chargé en 2009 de réfléchir à « la désignation des

conseillers prud’homaux ». Il a présenté, début mars, au Conseil supérieur de la prud’homie, ses hypothèses, qu’il doit remettre

prochainement au ministère du Travail. Il envisage notamment la suppression de l’élection directe des juges par les salariés et les

employeurs.

Pour lutter contre l’abstention massive qui a touché les élections prud’homales en 2008 (75 % dans le collège de salariés),

Jacky Richard évoque deux grandes pistes de réflexion. La première est le maintien de l’élection des conseillers par les salariés,

par vote physique sur les bases actuelles, par la généralisation du vote par correspondance, ou encore par la désignation des

conseillers par des « grands électeurs », élus d’entreprises. La seconde piste consiste à supprimer purement et simplement

l’élection. Les conseillers seraient alors désignés par les pouvoirs publics, sur proposition des syndicats, en fonction de leur

représentativité, constatée sur la base de la réforme de la représentativité de 2008. Une hypothèse que rejettent les syndicats

non signataires de la proposition commune qui a servi de base à cette réforme  : FO, CGC et CFTC.

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Les solutions proposées

Trois hypothèses de travail sont envisagées dans le rapport  :
 Conserver l’élection par les salariés, mais généraliser le vote par Internet et par correspondance.
 Instaurer une élection indirecte par des « grands électeurs », délégués du personnel dans les entreprises.
 Désigner les conseillers salariés sur la base de la représentativité, en application de la loi d’août 2008.