Des sans-papiers employés comme auto-entrepreneurs
Posté par communistefeigniesunblogfr le 18 mars 2010
Publié sur : CGT.fr - 18 mars 2010 – Frédéric Dayan
Les Jardins de Bagatelle (Paris)
Des sans-papiers étaient employés comme auto-entrepreneurs
Une centaine de salariés sans papiers ont envahi pacifiquement mercredi un grand restaurant parisien pour dénoncer l’emploi de
travailleurs sans papiers recrutés avec le statut d’auto-entrepreneurs.
Ce restaurant cossu au cœur d’un des plus jolis parcs de la capitale, employait essentiellement comme commis et plongeurs, onze
travailleurs sans papiers, quatre en CDI, trois en « extra » plus ou moins déclarés et trois déclarés comme auto-entrepreneurs », a précisé
Raymond Chauveau (CGT) qui a engagé des négociations avec la direction qui s’est « engagée à remplir les formulaires Cerfa pour les
demandes de régularisation auprès de la préfecture et à signer des CDI à tous ». Sur France Inter, le directeur d’exploitation Yannick
Rigaud a expliqué avoir donné le choix à ces travailleurs étrangers de travailler en « extra » ou comme « auto-entrepreneur ».
Ce n’est pas la première affaire qui met en lumière le fait que des bonnes tables de la capitale employait des sans papiers au
restaurant La Grande Armée, des brasseries Costes, Chez Papa, La Tour d’Argent ou le salon de thé de la maison Ladurée aux
Champs-Élysées. Mais la nouveauté de cette affaire réside dans l’usage détourné du statut d’auto-entrepreneur, créé en 2009.
Il permet de développer une activité sans aucun contrat de travail en ne payant des impôts et des cotisations sociales qu’à partir du
moment où il y a chiffre d’affaire.
Voir également sur e24.fr :
Auto-entrepreneur et sans-papiers :
» La simplicité administrative du statut d’auto-entrepreneur qui fonde en partie son succès est aussi un moyen de contourner les contrats de travail, voire même d’embaucher des sans-papiers. »
Il faut savoir que ce restaurant dépend d’un contrat de concession industriel et commercial appartenant à la ville de paris.Ce gérant frauduleux, malhonnête et sans scrupule a non seulement employé 11 travaileurs sans papiers, mais a également employé tout le personnel de salle (maitres d’hôtels, chefs de rang ect..) avec le statut auto-entrepreneurs…(travail dissimulé)
A ce jour le gérant est sous le contrôle ursaff. Mais aucune sanction pénale n’a été prononcée et le restaurant continue à tourner à plein régime. La mairie de paris n’a même pas rompu le contrat de concession pour faute grave! -Pas de cotisations sociales, pas de cotisations retraites etc…et cerise sur le gâteau la TVA réduite à 5,5% offerte par le gouvernement! Suite aux licenciements économiques de 14 salariés (11janvier 2006);pas un seul n’a bénéficié de la priorité de ré-embauchage pourtant proposée dans la lettre de licenciement…Reprise d’activité le 1er mai 2006, jour de la fête du travail! Dans quelques semaines cet établissement va fêter sa 3ème année d’exploitation, vous êtes tous invités à leur rendre visite!