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Justice : « Le monde judiciaire en ébullition »

Posté par communistefeigniesunblogfr le 13 mars 2010

Publié par : Plume de presse.net/ – 13 mars 2010 – Olivier Bonnet

 

Crèches, justice, santé, Éducation nationale, tous dans la rue : basta Kozy !

2 - Justice : le crime contre la République

Mettons une bonne gauche à la droite

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A la veille du premier tour des régionales, alors que tous les cadors UMPistes tentent de jouer les pompiers dans les médias, la colère monte de partout et s’exprime dans la rue. Puisse-t-elle enfin se traduire dans les urnes ! Après les professionnels de la petite enfance (voir billet d’hier), le monde judiciaire en ébullition.

La suppression du juge d’instruction, remplacé par un « magistrat » directement aux ordres du ministre de la

Justice, est peut-être la plus scandaleuse de toutes les pseudo-réformes sarkozystes, en ce qu’elle s’attaque

directement à un principe fondateur de la démocratie : avec elle, la séparation des pouvoirs ne sera plus qu’un souvenir. Or ce

principe est si fondamental pour un État de droit que l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789,

incluse dans le préambule de la Constitution de 1958, précise : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas

assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Cette séparation s’organise de la façon suivante,

telle que résumée par le site du ministère de la Justice : « le législateur (l’Assemblée nationale et le Sénat) vote les lois, l’exécutif

est chargé de leur exécution, l’institution judiciaire veille à leur application ». Aujourd’hui, l’exécutif contrôle déjà dans les faits le

législatif : il est impossible qu’une loi passe sans avoir l’assentiment du gouvernement. Elle le pourrait en théorie, mais l’attitude des

parlementaires de la majorité, aux ordres, l’interdit en pratique. Avec la suppression du juge d’instruction, voilà que l’exécutif aura

également à sa botte le troisième pouvoir, celui de l’institution judiciaire. « Tous les pouvoirs concentrés entre les mêmes mains :

un grand pas vers la dictature« , avertissions-nous dans un billet de septembre 2009 longuement argumenté. Quoi de neuf depuis ?

Le procureur général près la Cour de cassation, l’un des plus hauts magistrats français, a publiquement taxé la mesure

d’inconstitutionnelle ! Mais le pouvoir s’entête, malgré l’opposition unanime des professionnels : « Vingt organisations du monde

judiciaire abandonnent le langage policé des prétoires pour des accusations que ne renieraient pas des partis d’opposition, résume

le blog de La Mouette. Dans une déclaration commune, elles clouent au pilori les 225 pages de l’avant-projet de réforme, dans

lequel elles estiment “qu’apparaît clairement comme une volonté du pouvoir politique de contrôler les affaires sensibles ou

gênantes pour le gouvernement. »

[Lire la suite sur : plumedepresse.net/

 

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